Actualités Juridiques

Flash Actu

17 juin 2022

RGPD et commande publique – la CNIL propose un guide pour les collectivités qui délèguent leur service périscolaire

Les administrations confient à des opérateurs économiques la mission de répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et...

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17 juin 2022

Service National Universel : Lancement du séjour de cohésion de juin pour 17 000 jeunes

Le deuxième séjour de cohésion du SNU pour l’année 2022 se déroule du dimanche 12 juin au vendredi 24 juin,...

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13 juin 2022

Le Conseil de l’UE adopte des conclusions sur les droits de l’enfant

Le 9 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur la stratégie de l’UE sur les...

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9 juin 2022

Vérifiez la qualité des eaux de baignade grâce au rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement

Publié le 3 juin 2022, le rapport annuel sur les eaux de baignade établi par l’Agence Européenne pour l’Environnement (AAE)...

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9 juin 2022

Nouvelles attributions de la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance sous le Gouvernement Borne

Paru au Journal Officiel du 9 juin 2022, le décret n°2022-867 du 8 juin 2022 détermine les attributions de la...

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8 juin 2022

Comment éviter les noyades ? Les recommandations du Gouvernement

A l’approche de l’été 2022, et alors que plusieurs cas de noyades ont déjà été signalés en cette période pré-estivale,...

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20 mai 2022

ACM avec hébergement : l’INJEP relève un rebond du départs de mineurs en 2021

L’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a conduit une étude sur la fréquentation des accueils collectifs...

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20 mai 2022

Contribuez à la surveillance du Moustique tigre en 2022

Le « moustique tigre » (ou aedes albopictus), déjà installé depuis de nombreuses années dans les territoires ultra-marins, est arrivé en métropole en...

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20 mai 2022

DJEPVA : publication prochaine d’une instruction relative au renforcement de la continuité éducative et du Plan mercredi

Dans une communication reçue jeudi 19 mai 2022, la DJEPVA a souhaité faire part de la publication prochaine d’une instruction...

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13 mai 2022

La Cour de cassation valide le « Barème Macron »

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, autrement appelée « barème Macron », a encadré l’indemnité à laquelle un salarié peut...

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13 mai 2022

Mise en oeuvre de la loi EGalim en restauration collective : une proposition de loi souhaite favoriser le bio et les circuits courts

L’article 24 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire...

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13 mai 2022

Le Gouvernement rappelle le rôle des collectivités en matière d’alimentation durable en restauration scolaire

Dans une question écrite posée au Gouvernement le 30 novembre 2021, le député Sylvain TEMPLIER (Haute-Marne, LRM) a souhaité attirer...