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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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1-12 articles sur 536 résultats

Que dit le juge ? 24 jours, pas un de plus : la règle des congés en cas de maladie

Flash Actu

9 février 2026

Que dit le juge ? 24 jours, pas un de plus : la règle des congés en cas de maladie

Dans un arrêt du 21 janvier 2026 (Cass. soc., n°24-22228), la Cour de cassation vient rappeler avec précision comment doit...

Bulletin de veille du 6 février 2026

Bulletin de Veille

6 février 2026

Bulletin de veille du 6 février 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus : La santé mentale dans les accueils collectifs de mineurs

Focus juridiques

6 février 2026

Focus : La santé mentale dans les accueils collectifs de mineurs

Introduction La santé mentale des mineurs accueillisLe cadre juridique Les rôles et limites des équipesLa gestion des situations préoccupantesLa santé...

A ne pas manquer : Temps de l’enfant et politiques éducatives territoriales, le replay

Flash Actu

6 février 2026

A ne pas manquer : Temps de l’enfant et politiques éducatives territoriales, le replay

À l’approche des élections municipales 2026, les temps de l’enfant et la continuité éducative constituent des enjeux clés des politiques...

Budget 2026 : quid des 10 millions pour « Colos apprenantes » ?

Flash Actu

5 février 2026

Budget 2026 : quid des 10 millions pour « Colos apprenantes » ?

Les rebondissements liés à l’élaboration du budget 2026 dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) touchent à...

« Spécial Directeur et Directrice » : La nouvelle édition 2026 est arrivée !

Flash Actu

4 février 2026

« Spécial Directeur et Directrice » : La nouvelle édition 2026 est arrivée !

Entièrement révisé, le Spécial Directeur & Directrice 2026 accompagne les acteurs et actrices des Accueils Collectifs de Mineurs face aux...

A ne pas manquer : Webinaire de la CNAF sur le nouveau dispositif d’aide au départ en ACM

Flash Actu

3 février 2026

A ne pas manquer : Webinaire de la CNAF sur le nouveau dispositif d’aide au départ en ACM

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), dans le prolongement de son annonce d’une nouvelle aide au départ en vacances...

Indemnisation 2026 du personnel pédagogique occasionnel ACM

Flash Actu

2 février 2026

Indemnisation 2026 du personnel pédagogique occasionnel ACM

Dans le cadre des préconisations salariales de JPA et de l’ensemble des membres de la Confédération, établies à l’occasion de...

Bulletin de veille du 30 janvier 2026

Bulletin de Veille

30 janvier 2026

Bulletin de veille du 30 janvier 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Budget 2026 : un coup dur pour la jeunesse et le tissu associatif

Flash Actu

30 janvier 2026

Budget 2026 : un coup dur pour la jeunesse et le tissu associatif

Actualisé le 6 février 2026 : après rejet des motions de censure déposées, le PLF a été définitivement adopté devant...

Focus : Promouvoir le vivre ensemble en ACM : respect, inclusion et diversité

Focus juridiques

30 janvier 2026

Focus : Promouvoir le vivre ensemble en ACM : respect, inclusion et diversité

IntroductionLes ACM, des espaces-temps propices à la rencontreLa mixité comme levier éducatif et socialLe cadre juridique du vivre-ensemble en ACMLe...

PACK 3 en 1 ACM : SDD 2026 + Guide prévention et responsabilité pour les dirigeants associatifs et ACM+ Dossiers thématiques : Le trio parfait

Flash Actu

29 janvier 2026

PACK 3 en 1 ACM : SDD 2026 + Guide prévention et responsabilité pour les dirigeants associatifs et ACM+ Dossiers thématiques : Le trio parfait

QUE COMPREND NOTRE « PACK 3 EN 1 » ? 1. SPÉCIAL DIRECTEUR & DIRECTRICE ACM 2026 Destiné aux directeurs & directrices...

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