29 avril 2026

Actualités Juridiques

Transports scolaires : le Sénat adopte des mesures de dépistage de consommation de drogues au volant

Transports scolaires : le Sénat adopte des mesures de dépistage de consommation de drogues au volant

Où en est on ? Le Gouvernement a déposé un projet de loi-cadre relatif au développement des transports le 11 février 2026 au Sénat, qui vise à moderniser et coordonner les infrastructures et services de transport afin de les rendre plus efficaces, durables et accessibles. Il a également mise en oeuvre la procédure accélérée, qui […]

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