Focus : Inspections et contrôles en ACM : obligations, déroulement et enjeux

Les accueils collectifs de mineurs (ACM) sont soumis à ses inspections et contrôles réguliers des pouvoirs publics afin de garantir la sécurité physique, morale et éducative des mineurs accueillis. Placés sous l’autorité du préfet, ces contrôles sont réalisés principalement par les Services départementaux à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES). Ils ne constituent […]