Actualités Juridiques

Flash Actu

5 décembre 2025

Transport en minibus en ACM : Le Gouvernement apporte des éclairages

Par une question écrite en date du 3 juin 2025, la députée Mme Isabelle Rauch Moselle (9e circonscription) – Horizons &...

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4 décembre 2025

Immatriculation à Atout France, garanties… Le Gouvernement rappelle le cadre

Par une question écrite en date du 11 mars 2025, la députée Mme Bonnivard (Savoie – Droite Républicaine) a questionné...

Flash Actu

17 octobre 2025

La fin du dispositif des « colo apprenantes »

Comme chaque année, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, plusieurs documents annexés au PLF,...

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22 septembre 2025

Nomination à la DRAJES

Paru au journal officiel du 20 septembre 2025, un arrêté du 1er septembre 2025 porte nomination dans un emploi de...

Flash Actu

19 septembre 2025

Rapport de l’Assemblée nationale sur les séjours de cohésion du SNU : conclusions peu flatteuses

Sous l’égide de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, avec pour rapporteurs désignés, les députés Idir Boumertit et...

Flash Actu

19 septembre 2025

Circulaire relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents

Une circulaire du 7 septembre 2025 relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou...

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17 septembre 2025

Ouverture des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports

L’arrêté du 15 septembre 2025 autorise, au titre de l’année 2026, l’ouverture du concours externe, du concours interne et du...

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17 septembre 2025

Ouverture des concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse

Au journal officiel du 17 septembre 2025, l’arrêté 8 septembre 2025 portant ouverture de concours dans le domaine de l’éducation populaire,...

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12 septembre 2025

Accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF : Réponse du Gouvernement

Par une question écrite en date du 15 juillet 2025, le député M. Boris Tavernier (Rhône – Écologiste et Social) avait alerté le...

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12 septembre 2025

Le Gouvernement prévoit-il de renforcer les dispositifs d’aides aux vacances ? Ce que le ministre indique

Par une question écrite en date du 22 juillet 2025, le député M. Emmanuel Deplessy (Loiret (2e circonscription) – Écologiste et Social)...

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12 septembre 2025

Réponse du Gouvernement à la question écrite sur l’accès équitable aux séjours collectifs pour les enfants

Par une question écrite en date du 22 juillet 2025, la députée Mme Christine Engrand (Pas-de-Calais – Non inscrit) avait alerté...

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5 septembre 2025

Communication du Gouvernement – Prévention et inclusion pour protéger tous les enfants face au risque de noyade (modification du bafa, etc.)

Publiée le 27 août 2025 à la suite d’une réunion d’échanges sur les noyades survenues cet été, une communication du...