Actualités Juridiques

Flash Actu

26 juin 2025

Réponse du Gouvernement sur la réintroduction du plastique en restauration collective

Par question écrite du 25 mars 2025, le député Joël Bruneau (Calvados- Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) a interrogé le...

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25 juin 2025

Identité de genre et séjours collectifs : la Défenseure des droits se prononce (couchage, civilité…)

Par une décision-cadre en date du 16 juin 2025, la Défenseure des droits adresse des recommandations dans plusieurs secteurs liés...

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19 juin 2025

Les nouveaux membres du COJ connus

Paru au Journal Officiel du 19 juin 2025, un arrêté du 6 juin 2025 porte nomination des membres du Conseil...

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18 juin 2025

Pénurie d’animateurs : les solutions avancées par le Gouvernement

Par une question écrite en date du 4 mars 2025, le député Thibault Bazin (Meurthe-et-Moselle – Droite Républicaine), mettant en...

Flash Actu

17 juin 2025

Conseils départementaux de la jeunesse et des sports – Redéfinition des compétences

A l’occasion du Journal Officiel du 11 juin 2025, un décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils...

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17 juin 2025

Abrogation de la circulaire de mise en oeuvre de la loi relative aux AESH

Dans le sillage de la loi du 27 mai 2024, qui vise à mettre à la charge de l’Etat la...

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16 juin 2025

Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d’un PAI : réponse du Gouvernement (autoinjecteur, INCO…)

Par une question écrite du 14 janvier 2025, la députée Mme Sophie Ricourt Vaginay,  (Alpes-de-Haute-Provence – UDR) soulève les difficultés...

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13 juin 2025

Sort du FSDAP : le Gouvernement apporte des précisions

Par le biais de questions écrites, de nombreux députés ont pu interpeller le Gouvernement sur la question de la fin...

Flash Actu

5 juin 2025

AESH sur la pause méridienne : quelles suites pour la loi Vial ?

La nécessité d’uniformiser la prise en charge des AESH par un même et unique employeur, l’État, afin de permettre l’harmonisation...

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3 juin 2025

Question écrite : quel renforcement du cadre juridique pour les transports en minibus ?

Face aux accidents qui ont pu survenir dans le cadre de transports d’enfants en minibus à l’occasion d’accueils collectifs de...

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3 juin 2025

Violences, discrimination… nouvelles obligations d’affichage pour les EAPS

Paru au Journal officiel du 18 mai 2025, le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 pose de nouvelles obligations...

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2 juin 2025

Convention citoyenne dédiée aux temps des enfants

A la suite de l’annonce du Président de la République de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’une...