Actualités Juridiques

Flash Actu

15 décembre 2025

PLF au Sénat : résurgence des colos apprenantes ? Budget provisoire ?

Où en est t-on ? Article actualisé le 19 décembre 2025 La procédure législative du Projet de loi de finances...

Focus juridiques

12 décembre 2025

Focus : Alcool et moments conviviaux en association : règles juridiques et préventives 

Pots dans les locaux de l’association : attention aux alcools consommés Pots organisés en dehors du lieu de travail : vigilance...

Bulletin de Veille

12 décembre 2025

Bulletin de veille du 12 décembre 2025

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « flash actu » : Communication de la DJEPVA : les goûters numériques des ACM (webinaires) –...

Flash Actu

11 décembre 2025

Communication de la DJEPVA : les goûters numériques des ACM (webinaires)

Par une communication en date du 9 décembre 2025, la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la...

Flash Actu

9 décembre 2025

Mobilisation pour le droit aux vacances des enfants : pétition, lettre ouverte…

Jeunesse au Plein Air et ses membres se mobilisent depuis toujours pour assurer à tous les enfants et les jeunes...

Flash Actu

5 décembre 2025

Transport en minibus en ACM : Le Gouvernement apporte des éclairages

Par une question écrite en date du 3 juin 2025, la députée Mme Isabelle Rauch Moselle (9e circonscription) – Horizons &...

Flash Actu

4 décembre 2025

Immatriculation à Atout France, garanties… Le Gouvernement rappelle le cadre

Par une question écrite en date du 11 mars 2025, la députée Mme Bonnivard (Savoie – Droite Républicaine) a questionné...

Flash Actu

17 octobre 2025

La fin du dispositif des « colo apprenantes »

Comme chaque année, dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, plusieurs documents annexés au PLF,...

Flash Actu

22 septembre 2025

Nomination à la DRAJES

Paru au journal officiel du 20 septembre 2025, un arrêté du 1er septembre 2025 porte nomination dans un emploi de...

Flash Actu

19 septembre 2025

Rapport de l’Assemblée nationale sur les séjours de cohésion du SNU : conclusions peu flatteuses

Sous l’égide de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, avec pour rapporteurs désignés, les députés Idir Boumertit et...

Flash Actu

19 septembre 2025

Circulaire relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents

Une circulaire du 7 septembre 2025 relative aux diagnostics des établissements accueillant des enfants et des adolescents situés sur ou...

Flash Actu

17 septembre 2025

Ouverture des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports

L’arrêté du 15 septembre 2025 autorise, au titre de l’année 2026, l’ouverture du concours externe, du concours interne et du...