Actualités Juridiques

Flash Actu

8 février 2022

Aide sociale à l’enfance : une nouvelle loi améliore le dispositif de protection

La loi n°2022-140 du 7 février 2022 est relative à la protection des enfants. Elle a pour objet de permettre...

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8 février 2022

Séjours de cohésion SNU : nouveau protocole sanitaire applicable dès février 2022

A l’occasion d’une communication du Gouvernement du lundi 07 février 2022, le protocole sanitaire applicable aux séjours de cohésion du...

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4 février 2022

Aide de 200 € pour les stagiaires BAFA : une instruction ministérielle en dévoile les modalités

Le 25 octobre dernier, pour faire face à la pénurie de main d’oeuvre dans le secteur de l’animation, la secrétaire...

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4 février 2022

Accompagnement par les Caf des EAJE et des Mam : circulaire du 19 janvier 2022

Afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration...

Flash Actu

3 février 2022

Baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées : nouvelle signalétique !

Le décret n°2022-105 du 31 janvier 2022 est relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au...

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2 février 2022

Passes vaccinal et sanitaire, ACM et centres de vacances

Depuis son entrée en vigueur courant de l’été 2021, la mise en œuvre du passe sanitaire dans les accueils collectifs...

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1 février 2022

Communication DJEPVA du 1er février 2022 : actualisation de la FAQ ACM et organisation des accueils avec hébergement

Vous trouverez ci-dessous le contenu de la communication DJEPVA du 1er février 2022 :  « Mesdames et messieurs, Je vous prie...

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31 janvier 2022

Impact de la crise sanitaire sur l’activité des centres de vacances : le Gouvernement fait le point sur les aides et envisage d’étendre l’aide « coûts fixes » à leur bénéfice

C’est par une question écrite du Sénateur Eric GOLD (Puy-de-Dôme) que le Gouvernement avait été interpellé le 09 décembre 2021....

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26 janvier 2022

Jeunesse au Plein Air appelle le Gouvernement à renouveler le dispositif colos apprenantes et à instaurer un « passe colo »

Actualisé le 1er juin 2022   Jeunesse au Plein Air a sollicité le soutien de ses partenaires parlementaires pour interpeller le...

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24 janvier 2022

Promulgation de la loi portant le passe vaccinal : quels impacts pour les ACM et les mineurs ?

Après une procédure législative tumultueuse sur le plan politique et juridique, au cours de laquelle le projet de loi portant...

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24 janvier 2022

Communication DJEPVA du 21 janvier 2022 : nouvelle version nouvelle de la stratégie de gestion des cas en ACM

Dans une communication en date du vendredi 21 janvier 2022 en soirée, la DJEPVA a fait par des éléments suivants...

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21 janvier 2022

Synopsis des annonces du Premier ministre Castex jeudi 20 janvier

Le Premier ministre Jean Castex a tenu une conférence de presse jeudi 20 janvier 2022, à la suite du Conseil...