Actualités Juridiques

Flash Actu

6 janvier 2023

Renoncement au remboursement des frais kilométriques engagés et don à l’association : quel barème appliquer pour les bénévoles ?

Dans la pratique associative, nombreuses sont les personnes qui engagent des frais kilométriques pour la conduite de leurs activités bénévoles...

Flash Actu

5 janvier 2023

Sarah El Haïry réaffirme la direction du Gouvernement pour promouvoir l’engagement de la jeunesse

A l’occasion d’une session de questions orales au Gouvernement (publiée au Journal Officiel Sénat du 08 décembre 2022), le sénateur...

Flash Actu

16 décembre 2022

Contexte énergétique et ventilation des locaux : quel compromis pour lutter contre la covid-19 ?

En dépit des vagues de contamination à la covid-19 qui continuent de se succéder sur le territoire national (la 9ème...

Flash Actu

15 décembre 2022

Une aide exceptionnelle de fin d’année pour les bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AER et de la prime pour reprise d’activité

Le décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022 porte attribution d’une aide exceptionnelle de fin d’année aux bénéficiaires : du revenu...

Flash Actu

15 décembre 2022

Baccalauréat professionnel « services de proximité et vie locale » et « animation – enfance et personnes âgées » : un passage de témoin remanié

L’arrêté du 22 juillet 2019 a créé la spécialité « animation – enfance et personnes âgées » du baccalauréat professionnel. Cet arrêté...

Flash Actu

15 décembre 2022

Conséquences de l’inflation sur les cantines scolaires : un député alerte le Gouvernement

Le contexte économique inflationniste, aggravé par la guerre en Ukraine, conduit à une augmentation significative du prix des matières premières,...

Flash Actu

9 décembre 2022

COJ : nouveaux membres de la formation d’habilitation des organismes de formation

L’arrêté du 21 novembre 2022, paru au Journal Officiel du 6 décembre 2022, modifie la composition de la formation spécialisée...

Flash Actu

9 décembre 2022

Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires : un décret précise les modalités

L’article 2 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a...

Flash Actu

2 décembre 2022

Le délégué interministériel à la jeunesse n’est plus le DJEPVA et change de tutelle

Le décret n°82-367 du 30 avril 1982 a créé un comité interministériel pour l’examen des problèmes intéressant la jeunesse (le...

Flash Actu

2 décembre 2022

A partir du 5 décembre, le service juridique de JPA finalise l’édition 2023 du Spécial Directeur & Directrice avec le groupe juridique confédéral

L’année 2023 approche et la revue « Spécial Directeur et Directrice 2023 » aussi ! La semaine du 5 décembre, le service...

Flash Actu

25 novembre 2022

Soutien des classes de découverte : un sénateur sollicite la simplification de la procédure d’autorisation

Par une question orale au Gouvernement en date du 24 novembre 2022, le sénateur Cédric VIAL (Savoie – Les Républicains)...

Flash Actu

23 novembre 2022

Relance du BAFA et des ACM : un député interroge le Gouvernement

Par une question écrite en date du 22/11/2022, le député André CHASSAIGNE (Gauche démocrate et républicaine – NUPES – Puy-de-Dôme)...