Actualités Juridiques

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18 novembre 2022

Pénurie d’encadrants en ACM : quelles solutions ? Nouvelle réponse du Gouvernement

Actualisé le 7 avril 2023 Par une question écrite en date du 28 juillet 2022, le sénateur Eric GOLD (Puy-de-Dôme...

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18 novembre 2022

Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires : le Gouvernement répond

Ultra-sollicité par les parlementaires au cours de l’année 2022 (et toujours sollicité en ce début d’année 2023) sur l’épineuse question...

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3 novembre 2022

Occasionnels des ACM : le Gouvernement interrogé sur les modalités du calcul des retraites

Dans une question écrite en date du 1er novembre 2022, le député Sacha HOULIE interroge le ministre du travail sur...

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28 octobre 2022

Honorabilité des intervenants en ACM : modalités et évolutions au 1er novembre 2022

En raison de la nature même des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et de la sensibilité du public qui les...

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21 octobre 2022

Restauration collective : le Gouvernement, interpelé sur les effets néfastes produits par la nouvelle réglementation sur la qualité des produits servis, répond

Actualisé le 26 janvier 2023 La loi EGalim n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le...

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21 octobre 2022

Une aide de 100 € à tous les volontaires en Service Civique qui souhaitent passer le BAFA

La Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du SNU, Sarah El Haïry, a annoncé une aide de 100€ à...

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21 octobre 2022

Une circulaire du MENJ entend promouvoir les ACM et une offre éducative périscolaire et extrascolaire de qualité

Le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse (MENJ) a publié une directive nationale d’orientation le 19 octobre 2022....

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17 octobre 2022

Débuter sa formation BAFA à 16 ans est désormais possible

Depuis la réforme des formations BAFA/BAFD en 2015, l’âge minimum d’entrée en formation pour les candidats au BAFA était fixé...

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14 octobre 2022

Modification des règles relatives à l’honorabilité en ACM : la DJEPVA communique sur les changements au 1er novembre

Dans une communication en date du 14 octobre 2022, la DJEPVA a entendu expliciter les modifications apportées par la loi...

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11 octobre 2022

Service National Universel : lancement de l’édition 2023 et inscriptions à compter du 23 octobre

Conformément aux annonces du Gouvernement, le Service National Universel a été reconduit pour l’année 2023 : « En 2023, le...

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6 octobre 2022

Revalorisation de l’engagement associatif sous forme de trimestres pour le calcul de la retraite ? Le Gouvernement interpellé

Article actualisé le 03 janvier 2023   Par une question écrite publiée le 04 octobre 2022, le député Nicolas FORISSIER...

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5 octobre 2022

Même assoupli, le protocole sanitaire applicable aux mineurs dénoncé au Gouvernement… qui joue la carte de l’apaisement

Article actualisé le 26 janvier 2023 Depuis le début de la crise sanitaire, les protocoles respectivement applicables aux scolaires et...