Actualités Juridiques

Flash Actu

7 février 2023

Service National Universel : création d’un délégué général au SNU

Le décret n°2023-69 du 6 février 2023 institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d’administration...

Flash Actu

2 février 2023

Racisme, antisémitisme, haine anti LGBT en ACM : le Gouvernement lance une enquête auprès des organisateurs, JuriACM fait le point

Dans une communication en date du mercredi 25 janvier 2023, le Gouvernement a fait part du lancement de son enquête...

Flash Actu

31 janvier 2023

Restauration collective : publication d’un guide pour adapter les marchés publics aux évolutions de prix imprévisibles

Durant l’année 2022, les prix des denrées alimentaires ont enregistré de fortes hausses, initiées par la reprise économique mondiale post-crise...

Flash Actu

31 janvier 2023

Calcul du coût de fonctionnement des services périscolaires pour chaque commune du bloc communal : quelles modalités ?

Dans une question écrite en date du 26 janvier 2023, la sénatrice Christine HERZOG a souhaité interpeller le ministre de...

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25 janvier 2023

Prévention : une loi prévoit de développer la culture du risque dans notre société

La loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoit de développer la culture...

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25 janvier 2023

L’outrage sexiste devient un délit lorsqu’il est commis à l’encontre de mineurs

Parue au Journal Officiel du 25 janvier 2023, la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du...

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19 janvier 2023

Financement des AESH sur les temps périscolaires : alerte d’une députée face à une demande croissante d’accompagnement

Article actualisé le 7 avril 2023 L’année 2022 avait été marquée par de nombreuses alertes et interpellations relayées par les...

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18 janvier 2023

Pérennité des colos apprenantes : un député interpelle le Gouvernement

Jeunesse au Plein Air a sollicité le soutien de ses partenaires parlementaires pour interpeller le Gouvernement, par voie de questions...

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18 janvier 2023

Reçus fiscaux associatifs : l’obligation de déclaration concerne-t-elle aussi les petits montants ?

L’article 200 du Code général des impôts (CGI) prévoit une réduction d’impôt sur le revenu égale à 66 % de...

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12 janvier 2023

L’INJEP publie une étude sur la mission d’intérêt général du SNU

Le 4 janvier 2023, l’INJEP a publié une étude s’intitulant « Quand la mission d’intérêt général préfigure les parcours des jeunes »...

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12 janvier 2023

La DJEPVA a un nouveau directeur

Par décret du 31 août 2022, il était mis fin aux fonctions de la directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire...

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6 janvier 2023

Revalorisation du Smic en 2023 : attention aux rémunérations des CEE

Article actualisé le 15/09/2023 Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret...