Actualités Juridiques

Flash Actu

1 avril 2025

Réponse du Gouvernement : faut-il modifier le taux d’encadrement des activités périscolaires ?

Par une question écrite du 13 février 2025, compte tenu des difficultés rencontrées par les collectivités locales concernant les taux...

Flash Actu

31 mars 2025

Réponses du Gouvernement : CEE et mineurs, non diplômés

Cette question revient sur toutes les lèvres, celle de l’application de contrat d’engagement éducatif (CEE) à certaines catégories de personnes...

Flash Actu

20 mars 2025

Question écrite : Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes

Par une question écrite en date du 18 mars 2025, la députée Mme Constance Le Grip (Hauts-de-Seine – Ensemble pour...

Flash Actu

19 mars 2025

Décision de la Défenseure des droits – exclusion d’une enfant en situation de handicap de la cantine : les mesures de la commune

Par une décision du 20 décembre 2024, la Défenseure des droits a considéré que la procédure de sanction et d’exclusion...

Flash Actu

19 mars 2025

Création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Le 16 janvier 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les effets...

Flash Actu

18 mars 2025

Appel à projets : Impact 2024

  L’Agence nationale du Sport (ANS), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité national paralympique et...

Flash Actu

13 mars 2025

Restauration collective : vers une réintroduction du plastique ?

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, avait introduit plusieurs mesures visant à...

Flash Actu

7 mars 2025

Conseil d’orientation des politiques de jeunesse : nouvelle composition

Commission administrative consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) est en charge de...

Flash Actu

7 mars 2025

Haut-commissariat à l’enfance : nomination

Le décret n° 2025-118 du 10 février 2025 a institué un haut-commissaire à l’enfance avec pour objectif d’apporter « son concours...

Flash Actu

3 mars 2025

Nouvelle formation des animateurs de prévention et de détection en matière de violences intrafamiliales ?

La lutte contre les violences de toute nature, y compris sexuelles, est l’une des grandes causes contemporaines. Afin de pouvoir...

Flash Actu

26 février 2025

Lutte contre les VSS : de nouveaux outils législatifs à venir

La lutte contre les violences faites aux femmes, qui touchent chaque pan de notre société, est le premier pilier de...

Flash Actu

21 février 2025

Quel budget alloué à chaque action (jeunesse et éducation populaire / service civique / SNU…) du programme 163 de la LFI pour 2025 ?

Après maintes péripéties, la Loi de finances (LFI) pour 2025 a finalement été promulguée le 15 février 2025. Ainsi, la...