Actualités Juridiques

Flash Actu

11 octobre 2024

Le projet de loi de finances pour 2025 : quel budget prévu pour le secteur de la jeunesse et de la vie associative ?

Le projet de loi de finances pour 2025 a été adopté au Conseil des ministres ce jeudi 10 octobre 2024...

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11 octobre 2024

Proposition de création d’une commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfance, où en est-on ?

Depuis plusieurs années déjà, le Défenseur des droits, parmi d’autres institutions, a sonné l’alerte sur l’état de la protection de...

Flash Actu

9 octobre 2024

Question d’un député sur les conditions des animateurs transportant des mineurs, notamment en minibus

Par une question écrite en date du 8 octobre 2024, le député Philippe Juvin (Ile-de-France – Droite Républicaine) interroge le...

Flash Actu

9 octobre 2024

Question d’un député sur l’effectivité de la prise en charge par l’Etat des AESH sur le temps méridien

La situation précaire des accompagnants des élèves en situation de handicap a été au coeur des discussions courant 2024, ce...

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8 octobre 2024

Question d’une sénatrice sur un périmètre de protection autour des écoles et lieux de jeunesse à l’encontre des magasins de vapotage

Afin de protéger les mineurs contre les dangers du tabagisme, plusieurs mesures ont été mises en place au fil de...

Flash Actu

4 octobre 2024

EVARS : une sénatrice interroge le Gouvernement sur les cours d’éducation sexuelle à l’école

L’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) est nécessaire au développement de chaque individu, comme le rappelle le...

Flash Actu

30 septembre 2024

Ouverture des concours de recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse

Au journal officiel du 29 septembre 2024, l’arrêté 24 septembre 2024 portant ouverture de concours dans le domaine de l’éducation...

Flash Actu

30 septembre 2024

Ouverture des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports

L’arrêté du 24 septembre 2024 autorise, au titre de l’année 2025, l’ouverture du concours externe, du concours interne et du...

Flash Actu

20 septembre 2024

Nouvelle proposition de loi relative aux frais engagés par les bénévoles

Afin d’encourager le bénévolat, socle du monde associatif, une nouvelle proposition de loi, déposée le 17 septembre 2024, vise à...

Flash Actu

17 septembre 2024

Communiqué de presse du MENJ sur le SNU en réponse au rapport de la Cour des comptes

A la suite de la publication du rapport de la Cour des Comptes (Lire l’article JuriACM), le ministère de l’Éducation...

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17 septembre 2024

Rapport de la Cour des comptes sur le SNU : le rôle des accueils collectifs de mineurs à clarifier

Le rapport de la Cour des comptes est paru ce vendredi 13 septembre sur le Service national universel (SNU). Le...

Flash Actu

13 septembre 2024

Associations : vers une simplification des démarches administratives

Au cours de l’été, en réponse aux revendications du monde associatif, un décret n° 2024-720 du 5 juillet 2024 portant...