Actualités Juridiques

Flash Actu

29 juillet 2025

Orientations nationales d’inspection et de contrôle 2025/2026

Parue le 17 juillet 2025 au bulletin officiel du ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse (MENJ), une nouvelle...

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28 juillet 2025

Question écrite : les impacts des inégalités en matière d’accès aux vacances

Par une question écrite en date du 22 juillet 2025, le député M. Emmanuel Deplessy (Loiret (2e circonscription) – Écologiste...

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24 juillet 2025

Habilitation BAFA – BAFD : nouvelle circulaire

Parue au dernier Bulletin officiel, la nouvelle circulaire du 15 juillet 2025 précise les contours de la procédure des dossiers...

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24 juillet 2025

Question écrite : Accès équitable aux vacances pour les enfants

Par une question écrite en date du 22 juillet 2025, la députée Mme Christine Engrand (Pas-de-Calais – Non inscrit) a...

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23 juillet 2025

Les conséquences de la revalorisation des CEE : Réponse du Gouvernement

Par une question écrite (Savoie – Les Républicains-R) publiée le 24 avril 2025, le sénateur M. Cédric VIAL a relevé...

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22 juillet 2025

Question écrite : faible rémunération du contrat d’engagement éducatif

Par une question écrite en date du 22 juillet 2025, le député Antoine Vermorel-Marques (Loire – Droite Républicaine) indique que,...

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18 juillet 2025

Question écrite : accès des groupes de jeunes des ACM aux services de la SNCF

Par une question écrite en date du 15 juillet 2025, le député M. Boris Tavernier (Rhône – Écologiste et Social) a...

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18 juillet 2025

Problématiques liées au BAFA à 16 ans : que répond le Gouvernement ?

Par une question écrite en date du 4 mars 2025, la députée Mme Félicie Gérard (Nord – Horizons & Indépendants) fait...

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15 juillet 2025

Prolongation du pass’sport : attention aux changements

Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer...

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4 juillet 2025

Plaidoyer JPA sur les municipales 2026

2026 sera une année décisive pour les politiques éducatives locales. JPA et ses membres rappellent l’opportunité que constitue le développement...

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4 juillet 2025

PPL visant à reconnaître l’éducation au dehors

Bien que déjà réalisée dans de nombreux pays, la classe dehors, pourtant revêtue de nombreux bienfaits, n’est pas légalement reconnue...

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4 juillet 2025

Nouveau périmètre d’interdiction de fumer : les ACM concernés

Si une interdiction de fumer existait bel et bien dans les espaces non couverts des écoles, collèges et lycées publics...