Actualités Juridiques

Flash Actu

28 mai 2025

Question écrite : suppression du FSDAP à la rentrée scolaire 2025 acté, quelles compensations ?

A la suite de la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) à compter de la...

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27 mai 2025

Décision de Cour Administrative d’Appel : le « tabaâ » n’est pas incompatible avec les principes de laïcité et de neutralité

L’affaire se déroule loin du champ des accueils collectifs de mineurs (ACM). Pourtant, les enseignements que l’on peut tirer de...

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26 mai 2025

Question écrite : l’activité physique chez les jeunes, un enjeu crucial de santé

Par une question écrite en date du 20 mai 2025, la députée Mme Constance de Pélichy (Loiret – Libertés, Indépendants,...

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23 mai 2025

Majorité numérique à 15 ans : le Gouvernement confirme l’inapplicabilité des dispositions

La protection des enfants face aux écrans et aux réseaux sociaux est une préoccupation majeure de notre temps. Si la...

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21 mai 2025

Mineurs animateurs, des assouplissements ? Nouveaux éclairages du Gouvernement

Les interrogations relatives à l’application de la loi pour les mineurs titulaires du Contrat d’engagement éducatif n’en finissent plus de...

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13 mai 2025

Nouvelle nomination à la DRAJES

Publié au Journal Officiel du 13 mai 2025, l’arrêté du 25 avril 2025 porte nomination dans un emploi de délégué...

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30 avril 2025

Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire – Subventions d’appui au secteur associatif

La nouvelle circulaire de 2025, parue au dernier Bulletin officiel, a vocation à abroger et remplacer l’instruction interministérielle n° Djepva/DGCS/CGET/2017-194...

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30 avril 2025

Focus sur l’Europe : vacances et voyages scolaires

Pour en savoir plus sur les voyages scolaires et les vacances scolaires, vous pouvez prendre connaissance de ces deux bulletins...

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30 avril 2025

Nouvelle circulaire en faveur de la continuité éducative, quels changements ?

Les nouvelles lignes directrices visant à favoriser une complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires pour l’année 2025 ont...

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11 avril 2025

SNU : à quand sa suppression ? Réponse du Gouvernement

Par question écrite du 1 er octobre 2024, le député M. Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne  – La France insoumise – Nouveau...

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11 avril 2025

Elargissement des diplômes permettant le recrutement d’animateurs périscolaires dans les communes : réponse du Gouvernement

 Face aux problématiques rencontrées par les communes pour recruter des animateurs dans les services périscolaires en raison du nombre restreint...

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2 avril 2025

BAFA BAFD : la liste des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation est parue

Un arrêté en date du 18 mars 2025 est paru au Journal officiel de ce jour, qui prévoit la liste...