Actualités Juridiques

Flash Actu

30 mars 2022

Accompagnement par les Caf des EAJE et MAM : mise à jour CNAF du 23 mars 2022

Rappel : afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le...

Flash Actu

29 mars 2022

Le Gouvernement rappelle la priorité donnée à la sécurité aquatique et les mesures entreprises pour prévenir les noyades

Le 17 juin 2021, le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du sénateur M. Bruno ROJOUAN à propos...

Flash Actu

25 mars 2022

Dispositif « Savoir rouler à vélo » et ACM : le Gouvernement propose un guide à l’usage des collectivités

Lancés conjointement en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) ont pour objectif de garantir à...

Flash Actu

25 mars 2022

Comment faire de l’accueil du jeune enfant un véritable service public ? L’avis du CESE

Saisi par le Premier ministre, le Comité Economique Social et Environnemental (CESE) a rendu son avis « Vers un service public...

Flash Actu

25 mars 2022

Visites et examens médicaux au travail : un décret adapte temporairement les délais de leur réalisation

Conformément aux articles L. 4624-1 et L. 4624-2 du Code du travail, tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance...

Flash Actu

23 mars 2022

Prise en charge des coûts fixes des associations impactées par la crise sanitaire : deux nouvelles aides exceptionnelles déployées en avril

Le Gouvernement va déployer deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative...

Flash Actu

22 mars 2022

Le MENJS se dit pleinement engagé en faveur de la relance des voyages scolaires

Actualisé le 19 avril 2022 Alerté par deux députés (Madame Marie-Christine DALLOZ et Monsieur Alain BRUNEEL) au mois de mai...

Flash Actu

22 mars 2022

Après le Gouvernement, c’est au tour de la Caf d’aider au financement du BAFA

Le secteur de l’animation connaît une pénurie de main-d’œuvre, qui n’est pas nouvelle, qui augmente d’années en années et qui...

Flash Actu

21 mars 2022

Fonction publique : la ministre présente un plan santé au travail

Lundi 14 mars 2022, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques a conclu le cycle de discussions...

Flash Actu

18 mars 2022

Communication DJEPVA du 18 mars 2022 : actualisation des documents et ressources

Dans une communication reçue ce vendredi 18 mars, la DJEPVA a souhaité faire part des éléments suivants.   « Mesdames, Messieurs...

Flash Actu

18 mars 2022

Jeunesse au Plein Air lance une pétition pour la mise en place d’un Pass colo

Pour permettre l’accès du plus grand nombre d’enfants aux colonies de vacances, Jeunesse au Plein Air (JPA) lance une pétition...

Flash Actu

16 mars 2022

Communication DJEPVA du 15 mars 2022 : actualisation de la FAQ et ressources

Dans un envoi du mardi 15 mars 2022, la DJEPVA a souhaité communiquer sur les éléments suivants :  « Mesdames, Messieurs,...