Actualités Juridiques

Flash Actu

21 janvier 2022

Nomination des nouveaux membres du Conseil d’orientation des politiques de jeunesse et de sa commission de l’éducation populaire

Deux arrêtés en date du 12 janvier et promulgués au Journal Officiel du 21 janvier 2022 portent nomination des membres...

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19 janvier 2022

Les cyclomobiles légers font leur entrée dans le Code de la route

Après les engins de déplacement personnel motorisés (les EDPM – trottinettes électriques, gyroroues, hoverboards, etc.) le 25 octobre 2019, c’est...

Flash Actu

18 janvier 2022

Difficultés d’accès au dispositif UrgencESS : le Gouvernement répond

Par une question écrite en date du 22 juillet 2021, le sénateur Alain Houpert (Les Républicains) a souhaité interpeller le...

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18 janvier 2022

Animation et direction en accueil de loisirs : un député sollicite une équivalence de diplôme au bénéfice des agents contractuels de la fonction publique

Dans une question écrite publiée le 18 janvier 2022, le député Jean-Marie Sermier (Les Républicains) a souhaité interpeller le Gouvernement...

Flash Actu

17 janvier 2022

Adoption définitive du passe vaccinal : les mineurs concernés, dès 16 ans

Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM).   Après...

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14 janvier 2022

Communication DJEPVA du 14 janvier 2022

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous la communication DJEPVA en date du 14 janvier 2022.   « Mesdames et...

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14 janvier 2022

Conseil d’Etat : le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions

En bref : dans sa ordonnance de référé n°460002 du 11 janvier 2022, le Conseil d’État précise que les préfets...

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14 janvier 2022

Abrogation d’unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisations associés aux spécialités et mentions du BPJEPS, du DEJEPS et du DESJEPS

L’arrêté du 3 janvier 2022 fixe la date d’abrogation d’unités capitalisables complémentaires et de certificats de spécialisation associés aux spécialités...

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14 janvier 2022

La procédure de classement des résidences de tourisme, terrains de camping, parcs résidentiels de loisirs et villages de vacances évolue

Le décret n°2021-1760 du 22 décembre 2021 porte adaptation de la procédure de classement des hôtels, résidences de tourisme, terrains...

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14 janvier 2022

Réforme des services aux familles et accueil du jeune enfant : le Gouvernement propose une FAQ

Depuis 2018, une réforme d’ampleur des services aux familles est menée, portant sur les modes d’accueil du jeune enfant et...

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14 janvier 2022

Le référent laïcité dans la fonction publique est créé

Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le référent laïcité est chargé d’assurer...

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13 janvier 2022

Passe vaccinal et ACM : le Sénat en exonère les mineurs et apporte d’autres assouplissements

Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM).   Le...