23 mars 2022
Flash Actu
Prise en charge des coûts fixes des associations impactées par la crise sanitaire : deux nouvelles aides exceptionnelles déployées en avril
Le Gouvernement va déployer deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative (soumis aux impôts commerciaux ou employant au moins un salarié) ayant subi des pertes d’exploitation importantes du fait de la situation sanitaire, durant les mois de janvier à octobre 2021 ou durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Le guichet numérique de demande de ces aides exceptionnelles sera ouvert le 14 avril 2022 sur le site impots.gouv.fr, pour une durée de deux semaines. Les demandes devront être accompagnées d’une attestation d’expert-comptable.
Une aide « coûts fixes rebond » pour les difficultés éprouvées de janvier à octobre 2021
La première aide, baptisée aide « coûts fixes rebond », concerne les entreprises sous forme associative ayant subi des pertes d’exploitation importantes durant les mois de janvier à octobre 2021.
Le montant de l’aide est basé sur l’opposé mathématique de l’excédant brut d’exploitation (EBE) associatif sur la période éligible et varie en fonction de la taille de la structure concernée (plus ou moins de 50 salariés). Cette aide est également plafonnée à 2,3 millions d’euros, montant total qui intègre les aides d’urgence déjà versées par l’Etat depuis mars 2020.
Pour vérifier les critères d’éligibilité, se référer au document élaboré par le Gouvernement, disponible ci-dessus.
A noter : les modalités de calcul de l’EBE sont également disponibles dans le document.
Une aide « coûts fixes consolidation » pour les mois de décembre 2021 et janvier 2022
La seconde aide, baptisée aide « coûts fixes consolidation », concerne les entreprises sous forme associative ayant subi des pertes d’exploitation importantes durant les mois de décembre 2021 et janvier 2022.
Le montant de cet aide et ses modalités de calcul sont identiques à ceux de l’aide « coûts fixes rebond ».
Pour vérifier les critères d’éligibilité, se référer au document élaboré par le Gouvernement, disponible ci-dessus.
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