Actualités Juridiques

Flash Actu

5 septembre 2022

Enfants en situation de handicap et accueils périscolaires : la Défenseure des droits fait un état des lieux et des recommandations

Dans son rapport « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap 2022 », la Défenseure des droits fait un état des...

Flash Actu

2 septembre 2022

Direction de la DJEPVA : Emmanuelle PERES remplacée par Yves BOERO

Par décret du 31 août 2022, il est mis fin aux fonctions de la directrice de la jeunesse, de l’éducation...

Flash Actu

26 août 2022

Instruction des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation BAFA/D : une nouvelle circulaire fixe la procédure pour 2023

L’arrêté du 5 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 a déconcentré les mesures d’habilitation des organismes de formation...

Flash Actu

25 août 2022

Communication DJEPVA du 25 août 2022 : cadre sanitaire applicable aux ACM à la rentrée et nouvelle FAQ

Retrouvez ci-après la communication de la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) en...

Flash Actu

23 août 2022

Episodes caniculaires 2022 et recommandations DJEPVA

Depuis le début de la saison estivale, les épisodes caniculaires se sont multipliés sur le territoire national métropolitain. Au gré...

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23 août 2022

Communication DJEPVA du 26 juillet 2022 : diffusion du cadre sanitaire applicable aux ACM pour l’année 2022-2023

Dans une communication en date du mardi 27 juillet 2022, la DJEPVA a mis à disposition des organisateurs d’accueils collectifs...

Flash Actu

3 août 2022

Il est encore temps de commander votre revue Spécial Directeur et Directrice 2022 !

Le « Spécial Directeur & Directrice » 2022 a fait l’objet d’une révision complète. De nombreuses nouvelles questions, issues de...

Flash Actu

29 juillet 2022

Alimentation saine et durable dans les petites cantines scolaires : le soutien du Gouvernement se poursuit

Lancée en février 2021, la mesure de de soutien aux cantines scolaires des petites communes du plan France Relance permet...

Flash Actu

26 juillet 2022

Le service juridique de Jeunesse au Plein Air reste à votre écoute tout l’été !

Pour continuer de vous accompagner durant la période estivale et en particulier durant ce mois d’août, JuriACM reste à vos...

Flash Actu

20 juillet 2022

Quel protocole sanitaire ALSH à la rentrée 2022 ?

Depuis le début de la crise sanitaire en mars 2020 et au gré de l’intensité des vagues et des variants,...

Flash Actu

20 juillet 2022

Agence nationale du sport : déploiement du programme « savoir nager » dans toute la France

L’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 est une opportunité unique de promouvoir le développement de l’activité physique...

Flash Actu

19 juillet 2022

Projet de loi pour le maintien d’un dispositif de veille et de sécurité sanitaire : point d’étape

Le 4 juillet 2022, le Gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de...