Actualités Juridiques

Flash Actu

20 mai 2022

Contribuez à la surveillance du Moustique tigre en 2022

Le « moustique tigre » (ou aedes albopictus), déjà installé depuis de nombreuses années dans les territoires ultra-marins, est arrivé en métropole en...

Flash Actu

20 mai 2022

DJEPVA : publication prochaine d’une instruction relative au renforcement de la continuité éducative et du Plan mercredi

Dans une communication reçue jeudi 19 mai 2022, la DJEPVA a souhaité faire part de la publication prochaine d’une instruction...

Flash Actu

13 mai 2022

La Cour de cassation valide le « Barème Macron »

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, autrement appelée « barème Macron », a encadré l’indemnité à laquelle un salarié peut...

Flash Actu

13 mai 2022

Mise en oeuvre de la loi EGalim en restauration collective : une proposition de loi souhaite favoriser le bio et les circuits courts

L’article 24 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire...

Flash Actu

13 mai 2022

Le Gouvernement rappelle le rôle des collectivités en matière d’alimentation durable en restauration scolaire

Dans une question écrite posée au Gouvernement le 30 novembre 2021, le député Sylvain TEMPLIER (Haute-Marne, LRM) a souhaité attirer...

Flash Actu

12 mai 2022

Communiqué CNAF : en 2021, la crise sanitaire a entraîné une baisse des activités extra-scolaires

Depuis 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à...

Flash Actu

12 mai 2022

Prévention noyades : les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent

Dans le cadre du plan de prévention des noyades, le ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,...

Flash Actu

10 mai 2022

Animation et équivalence des diplômes : la tourmente des titulaires du BAPAAT relayée au Gouvernement

Actualisé le 26 septembre 2022 L’arrêté du 9 février 2007 prévoit la liste des diplômes qui permettent, par équivalence, d’exercer...

Flash Actu

4 mai 2022

L’IGESR rend un rapport sur les phénomènes de communautarisme dans les associations sportives, de jeunesse et en ACM

L’Inspection Générale de l’Education, du Sport et de la Recherche (IGESR) a rendu un rapport concernant les phénomènes de communautarisme...

Flash Actu

27 avril 2022

JPA propose un webinaire sur la responsabilité juridique des enseignants durant les voyages scolaires

Mercredi 18 mai 2022 à 14 heures, Jeunesse au Plein Air propose un webinaire « Voyages scolaires : quelle responsabilité juridique...

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27 avril 2022

Revalorisation du RSA, de l’AAH et de la prime d’activité à compter d’avril 2022

Trois décrets parus au journal officiel du 27 avril 2022 portent revalorisation annuelle, applicable à compter du mois d’avril 2022,...

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21 avril 2022

Normes applicables à la restauration collective : le ministère de l’agriculture propose une série de webinaires

Pour aider les directeurs d’établissement de restauration collective, gestionnaires, cuisiniers, responsables, acheteurs, consommateurs à se situer au regard des dispositions...