Actualités Juridiques

Flash Actu

7 mars 2024

Nouveau décret sur la fixation des modalités d’indication de l’origine ou de la provenance de la viande pour les établissements de restauration collective

Un décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans...

Flash Actu

28 février 2024

Parution au JO de ce jour du nouvel arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux BAFA et BAFD en ACM

Paru au Journal officiel du 28 février 2024, un nouvel arrêté du 30 novembre 2024 modifie en partie l’arrêté du...

Flash Actu

26 février 2024

Adoption définitive de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article actualisé le 5 mars 2024 Déposée le  16 janvier 2023 , adoptée par les sénateurs en première lecture le...

Flash Actu

23 février 2024

Annonces de Gabriel Attal du 21 février 2024 : vers une accélération de la restauration collective

La loi n° 2018-938  du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et...

Flash Actu

21 février 2024

Questions de députés au Gouvernement : le sort du fonds de soutien aux activités périscolaires au coeur des préoccupations des collectivités

La question du sort du fonds de soutien aux activités périscolaires (FDSAP) pour l’année 2024, source d’inquiétude pour le comité...

Flash Actu

19 février 2024

Conditions d’accueil des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfant (ASE) dans les structures jeunesse et sport : le décret d’application est paru

Au cours de ces dernières années, des critiques plus en plus vives se sont élevées concernant les modalités de placement...

Flash Actu

16 février 2024

Nouvelle instruction du Ministère de l’Éducation Nationale et de la Jeunesse relative au programme Savoir Rouler à Vélo (SRAV)

La formation Savoir rouler à vélo (SRAV), lancée en 2019 par le Ministère des Sports et ses partenaires, permet aux...

Flash Actu

15 février 2024

L’instruction de mise en œuvre du dispositif colos apprenantes 2024 est disponible

Publié au Bulletin officiel du 15 février 2024, une nouvelle instruction relative à la mise en oeuvre du dispositif colos...

Flash Actu

13 février 2024

Adoption en première lecture devant l’Assemblée nationale de la proposition de la loi visant à relancer l’organisation des classes de découvertes

La nécessité d’un cadre législatif Depuis 1936, les classes de découverte font partie du paysage français. Les bénéfices de ces...

Flash Actu

12 février 2024

Adoption définitive de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

Article actualisé le 12 février 2024 Comme les adultes, les enfants ont un droit à l’image qui fait partie intégrante...

Flash Actu

9 février 2024

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : PROMULGATION

Actualisé le 25 février 2025 Malgré l’interdiction aux mineurs des cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, dites également «...

Flash Actu

8 février 2024

Question écrite d’un député au Gouvernement : sur la date de mise en œuvre effective de la prise en charge financière par l’État des AESH sur la pause méridienne

Retour sur la question épineuse de la répartition financière entre l’État et les collectivités territoriales des accompagnants des élèves en...