Actualités Juridiques

Flash Actu

4 octobre 2023

Circulaire n°92-196 du 3 juillet 1992, annexe 2 – Modèle de convention pour l’organisation d’activités impliquant des intervenants extérieurs

La circulaire (version intégrale) est disponible en téléchargement à ce lien, sur le site du Gouvernement.  Vous trouverez ci-après le...

Flash Actu

29 septembre 2023

Une directive nationale donne les orientations 2023-2024 pour la jeunesse… et les ACM

Le président de la République a décidé de faire de la promotion du sport et de l’activité physique et sportive...

Flash Actu

27 septembre 2023

Fonds de soutien au développement des activités périscolaires : une baisse des aides pour l’année 2023-2024

Article obsolète ! Consultez cet article JuriACM En application de l’article 67 de la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013...

Flash Actu

27 septembre 2023

Un député réclame une rémunération plus correcte des animateurs et animatrices

Par une question écrite en date du 05 septembre 2023, le député Alexandre PORTIER (Les Républicains – Rhône) a souhaité...

Flash Actu

27 septembre 2023

Navigation dans le cadre du scoutisme marin : des règles maintenues jusqu’à l’horizon 2028

La navigation dans le cadre du scoutisme marin a un nouveau cap : l’horizon 2028 ! Prévue par des règles...

Flash Actu

22 septembre 2023

Aisance aquatique, attestation du « savoir-nager » et accès à certaines activités nautiques : les ACM laissés-pour-compte ?

L’essentiel Le Code du sport et le Code de l’action sociale et des familles prévoient chacun, pour les champs qui...

Flash Actu

21 septembre 2023

Un député appelle le Gouvernement à investir dans l’avenir de la jeunesse… et dans les colos

Par une question écrite en date du 19 septembre 2023, le député Maxime MINOT (Les Républicains – Oise) a souhaité...

Flash Actu

21 septembre 2023

Prise en charge financière des formations BAFA par les CSE : un moyen de lutte contre la pénurie d’animateurs ?

Par une question écrite en date du 19 septembre 2023, la députée Félicie GERARD (Horizons et apparentés – Nord) a...

Flash Actu

15 septembre 2023

Animateur employé à temps partiel dans plusieurs structures : faut-il répartir les dépenses de prévention et de santé au travail ?

Par une question écrite en date du 21 mars 2023, le député Nicolas RAY (Les Républicains – Allier) avait interpellé...

Flash Actu

15 septembre 2023

Instruction des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation BAFA/D : une nouvelle circulaire fixe la procédure pour 2024

L’arrêté du 5 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 a déconcentré les mesures d’habilitation des organismes de formation BAFA/BAFD à compétence...

Actualités Juridiques

15 septembre 2023

Les organisateurs d’ACM sont-ils obligés de s’immatriculer ?

Les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) peuvent être de plusieurs catégories (définies à l’article R. 227-1 du Code de l’action...

Flash Actu

15 septembre 2023

Parents séparés, en conflit : l’organisateur de l’ACM est-il tenu de rendre des comptes ?

Si l’accueil des mineurs dans le cadre d’un accueil collectif réglementé par le Code de l’action sociale et des familles...