Actualités Juridiques

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7 novembre 2023

Colos apprenantes, Pass colo : le Gouvernement explicite les dispositifs et réaffirme son engagement pour les colos

Le député Bertrand SORRE avait interpellé le Gouvernement par une question écrite en date du 1er août 2023 concernant les...

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7 novembre 2023

Vers une réforme du CEE et un renouveau de l’animation ? Le Gouvernement rassure sans donner de date

A quelle date et selon quelles modalités les travaux du Comité de filière animation vont-ils avoir un écho réglementaire ou...

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3 novembre 2023

Manque de personnel dans le périscolaire : le Gouvernement s’en remet aux travaux du Comité de filière

Le Gouvernement avait été interpellé par une question écrite de la sénatrice Christine HERZOG en date du 20 juillet 2023,...

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2 novembre 2023

Usage du CEE réduit à 40 jours pour les colos, rémunération à 50 € bruts/jour, ouverture de droits sociaux… Le Gouvernement s’en remet aux travaux du Comité de filière

La question écrite, posée par la députée Sylvie FERRER le 20 juin 2023, portait sur la cotisation retraite des animateurs...

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30 octobre 2023

Fonds de soutien au développement des activités périscolaires : rétablissement du montant habituel des aides pour 2023-2024

L’arrêté du 20 septembre 2023 avait divisé par deux le montant des aides habituellement proposées aux communes ou EPCI par...

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27 octobre 2023

Prise en compte des emplois d’été en qualité d’animateur de colonie de vacances dans le calcul des retraites : le Gouvernement fait le point

Par une question écrite en date du 1er novembre 2022, le député Sacha HOULIE avait souhaité interroger le Gouvernement sur...

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27 octobre 2023

Prise en charge des AESH par les collectivités sur les temps méridiens : un sénateur souhaite une contribution de l’Etat inscrite dans le PLF 2024

Depuis un arrêt du Conseil d’Etat en date du 20 novembre 2020 (lire l’article JuriACM), la question, maintes fois posée...

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24 octobre 2023

Mise en oeuvre du Service National Universel en 2023-2024 : nouvelle instruction

Par une communication en date du vendredi 13 octobre 2023, le Gouvernement a diffusé une instruction visant à définir les...

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17 octobre 2023

Communication DJEPVA du 16 octobre 2023 – posture vigipirate « urgence attentat »

Dans une communication en date du 16 octobre 2023, la DJEPVA a fait part du choix de la Première ministre...

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13 octobre 2023

Jeunesse au Plein Air publie une nouvelle revue juridique pour les sorties scolaires et classes de découvertes

Jeunesse au Plein Air (JPA) publie une nouvelle revue juridique consacrée aux sorties scolaires et classes de découvertes. Destiné aux...

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12 octobre 2023

Vers une suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires à la rentrée 2024 ? Le comité de filière animation s’inquiète

Depuis 2013, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) contribue au développement d’une offre d’activités périscolaires (à...

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4 octobre 2023

Circulaire interministérielle n°2017-116 du 6-10-2017, Annexe 4 : formulaire de demande d’agrément pour les intervenants bénévoles

La circulaire est accessible à ce lien, en version intégrale, sur le site légifrance.fr.  L’annexe 4 est disponible ci-après.