Actualités Juridiques

Flash Actu

15 février 2024

L’instruction de mise en œuvre du dispositif colos apprenantes 2024 est disponible

Publié au Bulletin officiel du 15 février 2024, une nouvelle instruction relative à la mise en oeuvre du dispositif colos...

Flash Actu

13 février 2024

Adoption en première lecture devant l’Assemblée nationale de la proposition de la loi visant à relancer l’organisation des classes de découvertes

La nécessité d’un cadre législatif Depuis 1936, les classes de découverte font partie du paysage français. Les bénéfices de ces...

Flash Actu

12 février 2024

Adoption définitive de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

Article actualisé le 12 février 2024 Comme les adultes, les enfants ont un droit à l’image qui fait partie intégrante...

Flash Actu

9 février 2024

Proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique : PROMULGATION

Actualisé le 25 février 2025 Malgré l’interdiction aux mineurs des cigarettes électroniques jetables ou à usage unique, dites également «...

Flash Actu

8 février 2024

Question écrite d’un député au Gouvernement : sur la date de mise en œuvre effective de la prise en charge financière par l’État des AESH sur la pause méridienne

Retour sur la question épineuse de la répartition financière entre l’État et les collectivités territoriales des accompagnants des élèves en...

Flash Actu

2 février 2024

Question écrite : Un député propose la création d’une section BNSSA au lycée pour pallier la pénurie de diplômés

Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA), est le diplôme qui permet de devenir nageur sauveteur et...

Flash Actu

2 février 2024

Question écrite d’un député : Sur la nécessité de connaître l’échéance de la carte scolaire pluriannuelle pour les communes

Depuis l’été 2022, le Gouvernement a entrepris de modifier le calendrier scolaire et les travaux sont toujours en cours. En...

Flash Actu

2 février 2024

Qu’en est-il des primes REP allouées AESH et AED ? Le Gouvernement répond

Une nouvelle fois, la question de la situation des AESH est évoquée sur la scène publique, les députés signalant de...

Actualités Juridiques

1 février 2024

Report d’épreuves des concours pour le recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse

Deux arrêtés parus au Journal Officiel du 1er février 2024 reportent certaines épreuves d’admissibilité pour les différents concours de recrutement...

Actualités Juridiques

19 janvier 2024

De nouveaux acteurs à la commission spécialisée sur le calendrier scolaire

Courant 2022, le Gouvernement avait souhaité opérer une refonte du calendrier scolaire national, en envisageant notamment de passer de trois...

Actualités Juridiques

19 janvier 2024

Lancement d’un nouvel appel à projets « Promotion de l’égalité filles – garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires » – APEGA

Ce lundi 12 janvier 2024, un appel à projets « Promotion de l’égalité filles-garçons lors des temps périscolaires et extrascolaires » –...

Actualités Juridiques

19 janvier 2024

Question d’une sénatrice au Gouvernement : pour que le dispositif « Pass’Sport » puisse bénéficier à toutes les collectivités

Créé en septembre 2021, le dispositif « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à...