Actualités Juridiques

Flash Actu

12 avril 2024

DEJEPS : plusieurs arrêtés modifient les spécialités sportives

Aux Journaux Officiels du 30 mars et des 11 et 12 avril 2024, plusieurs arrêtés modifient certaines mentions des spécialités...

Flash Actu

10 avril 2024

Question écrite d’un député : le Gouvernement détaille le dispositif du Pass Colo, nouvelle aide directement versée aux organisateurs de séjour

Le nouveau dispositif « Pass Colo » est une aide financée par l’État qui permet de faciliter le départ en...

Flash Actu

9 avril 2024

Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2025

L’arrêté du 6 février 2025 reconduit, pour l’année 2025, l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants...

Flash Actu

29 mars 2024

Accord de la CMP sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : une meilleure protection des enfants contre l’accès aux sites pornographiques

Déposée le 10 mai 2023 au Sénat, le parcours d’adoption du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace...

Flash Actu

29 mars 2024

Prise en charge financière et valorisation des AESH : réponse du Gouvernement

La question des mesures prises par le Gouvernement pour valoriser la profession des accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH)...

Flash Actu

29 mars 2024

Sortie du décret relatif au « Pass colo »

Annoncé par le ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé fin juillet 2023, le nouveau dispositif « Pass colo » est...

Flash Actu

27 mars 2024

Points de vigilance du Comité de filière sur la réorganisation des diplômes professionnels de l’animation

Par un avis du 26 mars 2024, le Comité de filière de l’animation émet plusieurs alertes, notamment sur la nécessité...

Flash Actu

21 mars 2024

Nouvel avis du Comité de filière sur le CEE : vers l’arrêt de son utilisation pour les activités périscolaires ?

Le comité de filière Animation émane du plan d’actions gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs » annoncé le...

Flash Actu

20 mars 2024

Communiqué à l’adresse des organisateurs de séjours : Participez à la nouvelle enquête de l’Ovlej

Vous trouverez ci-après le communiqué de de l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (Ovlej) :...

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8 mars 2024

Mise au point sur les règles de sécurité régissant le transport collectif d’enfants

Dans la vie des accueils collectifs de mineurs, les transports des enfants et des jeunes sont courants et nécessaires. Plusieurs...

Flash Actu

8 mars 2024

Nouveau décret relatif aux attributions de la ministère chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles

Paru au Journal Officiel du 8 mars 2024, un nouveau décret n° 2024-189 du 6 mars 2024 détermine les attributions...

Flash Actu

8 mars 2024

Question d’un sénateur sur le sort du fonds de soutien au développement des activités périscolaires : dans l’attente de la position du Gouvernement

En l’absence de réponse officielle du Gouvernement sur la question du maintien du fonds de soutien au développement des activités...