Actualités Juridiques

Flash Actu

21 février 2023

Rémunération du CEE : quelle revalorisation ?

Par une question écrite publiée au Journal Officiel du 21 février 2023, la députée Cécile RILHAC a souhaité interpeler le...

Flash Actu

21 février 2023

DEJEPS, DESJEPS, BPJEPS : plusieurs arrêtés modifient les spécialités sportives

Aux Journaux Officiels (JO) des 17 et 21 et 22 février 2023, plusieurs arrêtés modifient certaines mentions des spécialités sportives...

Flash Actu

13 février 2023

Le Gouvernement propose une aide de 100 € pour les volontaires en Service civique qui passent leur BAFA-D

Le Gouvernement propose une aide financière de 100 € pour les volontaires en Service civique qui souhaitent passer leur Brevet...

Flash Actu

10 février 2023

Vacances apprenantes, fonctions d’animateur, difficultés du secteur… le Gouvernement tente de répondre aux tracas de l’été 2022

Avenir du dispositif « Vacances apprenantes », Revalorisation de la fonction d’animateur, difficultés du secteur de l’animation… A l’été 2022, les parlementaires...

Flash Actu

9 février 2023

Aide de 200 € pour passer son BAFA en 2022 : un budget limité n’ayant pu satisfaire toutes les demandes ?

Actualisé le 21 avril 2023 Le 25 octobre 2021, pour faire face à la pénurie de main d’oeuvre dans le...

Flash Actu

7 février 2023

Etat civil : la CEDH n’oblige pas la France à reconnaître le « sexe neutre »

Dans un arrêt en date du 31 janvier 2023, la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) n’a pas condamné...

Flash Actu

7 février 2023

Service National Universel : création d’un délégué général au SNU

Le décret n°2023-69 du 6 février 2023 institue un délégué général au service national universel, ayant rang de directeur d’administration...

Flash Actu

2 février 2023

Racisme, antisémitisme, haine anti LGBT en ACM : le Gouvernement lance une enquête auprès des organisateurs, JuriACM fait le point

Dans une communication en date du mercredi 25 janvier 2023, le Gouvernement a fait part du lancement de son enquête...

Flash Actu

31 janvier 2023

Restauration collective : publication d’un guide pour adapter les marchés publics aux évolutions de prix imprévisibles

Durant l’année 2022, les prix des denrées alimentaires ont enregistré de fortes hausses, initiées par la reprise économique mondiale post-crise...

Flash Actu

31 janvier 2023

Calcul du coût de fonctionnement des services périscolaires pour chaque commune du bloc communal : quelles modalités ?

Dans une question écrite en date du 26 janvier 2023, la sénatrice Christine HERZOG a souhaité interpeller le ministre de...

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25 janvier 2023

Prévention : une loi prévoit de développer la culture du risque dans notre société

La loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur prévoit de développer la culture...

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25 janvier 2023

L’outrage sexiste devient un délit lorsqu’il est commis à l’encontre de mineurs

Parue au Journal Officiel du 25 janvier 2023, la loi n°2023-22 du 24 janvier 2023 d’orientation et de programmation du...