Actualités Juridiques

Flash Actu

20 février 2026

Obligation de délivrance d’attestation d’honorabilité pour les ACM ?

Mise en place par le Décret n° 2024-643 du 28 juin 2024, une obligation de production d’une attestation d’honorabilité pour...

Focus juridiques

19 février 2026

Focus : Ski et activités assimilées en ACM : cadre juridique, encadrement et sécurité

Cadre juridique généralConditions d’organisation et de sécuritéEncadrement et qualificationsSpécificités du milieu enneigé et bonnes pratiques Pour beaucoup d’enfants, les Accueils...

Flash Actu

18 février 2026

Nouvelle aide au départ : le support présenté par la CNAF

 Dans le cadre du Comité partenarial Enfance-Jeunesse qui s’est tenu ce lundi 16 février 2026, la Caisse nationale des allocations...

Flash Actu

17 février 2026

Communiqué de presse – Quand le 49.3 sacrifie les vacances des enfants

Vous trouverez sur le lien suivant le communiqué de presse intitulé « ​​​​​​​​​​Quand le 49.3 sacrifie les vacances des enfants​​​​​​​​​​ », publié ce jour...

Flash Actu

16 février 2026

Autorisation électronique obligatoire pour voyager au Royaume-Uni, quid des voyages scolaires et ACM ?

Depuis le 2 avril 2025, tout ressortissant français ou européen souhaitant se rendre au Royaume-Uni doit obtenir une autorisation de...

Focus juridiques

13 février 2026

Focus : Accidents en ACM : responsabilités et conduite à tenir

Lorsque l’accident concerne un mineur accueilliRéagir immédiatement et assurer la protectionSoins médicaux, hospitalisation et autorisation parentaleObligations déclaratives et assurances Lorsque...

Bulletin de Veille

13 février 2026

Bulletin de veille du 13 février 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Flash Actu

13 février 2026

A ne pas manquer : Webinaire de la CNAF sur le nouveau dispositif d’aide au départ en ACM – lien de connexion

La Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), dans le prolongement de son annonce d’une nouvelle aide au départ en vacances...

Flash Actu

12 février 2026

Circulaire – protection de l’enfance : renforcer la réussite scolaire des enfants protégés

Ces élèves rencontrent davantage de difficultés scolaires : risque accru de redoublement et de décrochage, fréquence plus élevée de situations...

Flash Actu

11 février 2026

Perspective européenne : voyage en avion dans l’UE, quels sont vos droits ?

Lors de l’organisation d’un accueil collectif de mineurs (ACM) sur un autre sol que le territoire français, l’impératif de l’avion...

Flash Actu

10 février 2026

Comité de filière animation : la ministre réaffirme les priorités du secteur

Réuni mercredi 4 février 2026, le comité de filière animation a été ouvert par un discours de la ministre des...

Flash Actu

9 février 2026

Que dit le juge ? 24 jours, pas un de plus : la règle des congés en cas de maladie

Dans un arrêt du 21 janvier 2026 (Cass. soc., n°24-22228), la Cour de cassation vient rappeler avec précision comment doit...