Actualités Juridiques

Flash Actu

25 novembre 2022

Soutien des classes de découverte : un sénateur sollicite la simplification de la procédure d’autorisation

Par une question orale au Gouvernement en date du 24 novembre 2022, le sénateur Cédric VIAL (Savoie – Les Républicains)...

Flash Actu

23 novembre 2022

Relance du BAFA et des ACM : un député interroge le Gouvernement

Par une question écrite en date du 22/11/2022, le député André CHASSAIGNE (Gauche démocrate et républicaine – NUPES – Puy-de-Dôme)...

Actualités Juridiques

18 novembre 2022

Pénurie d’encadrants en ACM : quelles solutions ? Nouvelle réponse du Gouvernement

Actualisé le 7 avril 2023 Par une question écrite en date du 28 juillet 2022, le sénateur Eric GOLD (Puy-de-Dôme...

Actualités Juridiques

18 novembre 2022

Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires : le Gouvernement répond

Ultra-sollicité par les parlementaires au cours de l’année 2022 (et toujours sollicité en ce début d’année 2023) sur l’épineuse question...

Actualités Juridiques

3 novembre 2022

Occasionnels des ACM : le Gouvernement interrogé sur les modalités du calcul des retraites

Dans une question écrite en date du 1er novembre 2022, le député Sacha HOULIE interroge le ministre du travail sur...

Actualités Juridiques

28 octobre 2022

Honorabilité des intervenants en ACM : modalités et évolutions au 1er novembre 2022

En raison de la nature même des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et de la sensibilité du public qui les...

Actualités Juridiques

21 octobre 2022

Restauration collective : le Gouvernement, interpelé sur les effets néfastes produits par la nouvelle réglementation sur la qualité des produits servis, répond

Actualisé le 26 janvier 2023 La loi EGalim n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le...

Actualités Juridiques

21 octobre 2022

Une aide de 100 € à tous les volontaires en Service Civique qui souhaitent passer le BAFA

La Secrétaire d’Etat chargée de la Jeunesse et du SNU, Sarah El Haïry, a annoncé une aide de 100€ à...

Actualités Juridiques

21 octobre 2022

Une circulaire du MENJ entend promouvoir les ACM et une offre éducative périscolaire et extrascolaire de qualité

Le ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse (MENJ) a publié une directive nationale d’orientation le 19 octobre 2022....

Actualités Juridiques

17 octobre 2022

Débuter sa formation BAFA à 16 ans est désormais possible

Depuis la réforme des formations BAFA/BAFD en 2015, l’âge minimum d’entrée en formation pour les candidats au BAFA était fixé...

Actualités Juridiques

14 octobre 2022

Modification des règles relatives à l’honorabilité en ACM : la DJEPVA communique sur les changements au 1er novembre

Dans une communication en date du 14 octobre 2022, la DJEPVA a entendu expliciter les modifications apportées par la loi...

Actualités Juridiques

11 octobre 2022

Service National Universel : lancement de l’édition 2023 et inscriptions à compter du 23 octobre

Conformément aux annonces du Gouvernement, le Service National Universel a été reconduit pour l’année 2023 : « En 2023, le...