Actualités Juridiques

Flash Actu

6 septembre 2024

Une nouvelle protection des mineurs contre les produits contenant de la nicotine en vue

Les sachets de nicotine pure ou les « perles » de nicotine par exemple se développent, sans qu’aucune interdiction de leur vente...

Flash Actu

30 août 2024

Interdiction des téléphones à l’école et au collège, également en ACM ?

Par une conférence de presse en date du 27 août 2024, la ministre démissionnaire Nicole Belloubet a annoncé la future...

Flash Actu

19 juillet 2024

Nouvelle instruction sur les orientations nationales d’inspection et de contrôle 2024-2025, quelles nouveautés pour les ACM ?

Parue le 18 juillet 2024 au bulletin officiel du ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse (MENJ), une nouvelle...

Flash Actu

17 juillet 2024

Campagne gouvernementale de sensibilisation de lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans les ACM

À l’occasion des vacances d’été, le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) a publié, ce 15 juillet,...

Flash Actu

16 juillet 2024

Question écrite au Gouvernement : CEE – éclaircissements quant à son application aux mineurs ; conditions pour engager une personne non qualifiée

A la suite du décret n° 2022-1323 du 14 octobre 2022 qui a permis l’abaissement de l’âge légal pour passer...

Flash Actu

12 juillet 2024

Nouvelle circulaire sur la procédure d’habilitation pour dispenser la formation des BAFA et BAFD

Parue cette semaine, la nouvelle circulaire du 2 juillet 2024 précise les contours de la procédure des dossiers de demande...

Flash Actu

12 juillet 2024

Réponse du Gouvernement à un sénateur : Vers une modification de la circulaire du 13 juin 2023 relative à l’organisation des sorties et séjours scolaires

Par une question écrite en date du 29 février 2024, le sénateur David Ros (Essone – SER) a souligné les...

Flash Actu

12 juillet 2024

Une directive nationale donne les orientations 2024 -2025 pour la jeunesse… les ACM concernés

La directive nationale du 8 juillet 2024 fixe les orientations pour le pilotage déconcentré et la mise en œuvre, au...

Flash Actu

11 juillet 2024

Création d’une nouvelle dérogation à l’interdiction de transports en commun d’enfants par arrêté : quelles conséquences pour les ACM ?

Modifications de l’interdiction dans le cadre de l’appel à projets – billetterie populaire JOP Du 24 janvier au 1er mars...

Flash Actu

5 juillet 2024

Fonds Territorial d’Accessibilité : dispositif de soutien à l’adresse des ERP, mais qu’en est-il des ACM ?

A la suite de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, le Gouvernement a lancé un dispositif de...

Flash Actu

5 juillet 2024

Nouvelle circulaire de la DJEPVA sur le transport de mineurs en minibus dans le cadre d’ACM

A la veille des vacances estivales 2024, par une circulaire du 21 juin 2024, parue au Bulletin officiel du Ministère...

Flash Actu

4 juillet 2024

Nouvel arrêté ajoutant le BACV pour exercer la fonction d’animateur et communication de la DJEPA

Paru au Journal Officiel du 3 juillet 2024, un nouvel arrêté du 20 juin 2024 modifie l’arrêté du 9 février...