Actualités Juridiques

Flash Actu

7 mai 2024

Les nouvelles productions du Comité de filière Animation : BAFA – création d’une plateforme publique de ressources, SNU – avis sur sa généralisation…

Par plusieurs avis en date du 6 mai 2024, le Comité de filière Animation a émis plusieurs préconisations. Pour en...

Flash Actu

7 mai 2024

Adoption définitive de la proposition de loi sur la prise en charge des AESH : vers une meilleure cohérence du financement des AESH

Actualisé le 16 mai 2024 Le contexte Depuis la décision du Conseil d’État de 2020 (CE, Sect., 20 novembre 2020,...

Actualités Juridiques

26 avril 2024

Recrudescence des cas de dengue provoqués par le moustique tigre : appel à la vigilance et recommandations des autorités sanitaires

A l’approche de la période d’activité du moustique tigre de mai à novembre (Lire l’article JuriACM) et compte tenu de...

Actualités Juridiques

25 avril 2024

Labellisation Classes engagées pour le SNU – Nouvelle note de service du Ministère de l’éducation nationale reconduisant le dispositif

Paru au Bulletin officiel du Ministère de l’éducation du 25 avril 2024, une note de service explicite le déploiement du...

Actualités Juridiques

25 avril 2024

Proposition de loi renforçant le service civique : extension du dispositif aux jeunes de 27 ans, modulation de l’aide versée aux associations accueillant des volontaires…

Créé en 2010, le service civique, qui permet aux jeunes de 16 à 25 ans, voire 30 ans pour les...

Actualités Juridiques

25 avril 2024

Ajournement d’un candidat à la formation BAFD : le Tribunal administratif rappelle que le jury n’a pas à motiver sa décision

Dans cette affaire, la requérante a suivi la formation du brevet d’aptitude à la fonction de directeur (BAFD). A l’issue...

Actualités Juridiques

25 avril 2024

Question écrite d’une sénatrice : comment assurer le contrôle systématique du FIJAIS ? Le Gouvernement répond

La consultation du fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) est un prérequis du contrôle de l’honorabilité...

Actualités Juridiques

24 avril 2024

Réponse du Gouvernement sur la prise en charge financière des AESH sur le temps méridien

La problématique suscitée par la prise en charge financière des accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) partagée entre les...

Actualités Juridiques

19 avril 2024

Appel à la diffusion du questionnaire de la nouvelle enquête de l’Ovlej

Le lancement de la diffusion de la nouvelle enquête de l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des...

Actualités Juridiques

12 avril 2024

DEJEPS : plusieurs arrêtés modifient les spécialités sportives

Aux Journaux Officiels du 30 mars et des 11 et 12 avril 2024, plusieurs arrêtés modifient certaines mentions des spécialités...

Actualités Juridiques

10 avril 2024

Question écrite d’un député : le Gouvernement détaille le dispositif du Pass Colo, nouvelle aide directement versée aux organisateurs de séjour

Le nouveau dispositif « Pass Colo » est une aide financée par l’État qui permet de faciliter le départ en...

Actualités Juridiques

9 avril 2024

Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2025

L’arrêté du 6 février 2025 reconduit, pour l’année 2025, l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants...