Découvrez tous nos articles dans la catégorie Actualités Juridiques.
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Bulletin de VeilleFlash ActuFocus juridiques
169-180 articles sur 650 résultats
Flash Actu
10 février 2026
Comité de filière animation : la ministre réaffirme les priorités du secteur
Réuni mercredi 4 février 2026, le comité de filière animation a été ouvert par un discours de la ministre des...
Flash Actu
9 février 2026
Que dit le juge ? 24 jours, pas un de plus : la règle des congés en cas de maladie
Dans un arrêt du 21 janvier 2026 (Cass. soc., n°24-22228), la Cour de cassation vient rappeler avec précision comment doit...
Bulletin de Veille
6 février 2026
Bulletin de veille du 6 février 2026
Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...
Focus juridiques
6 février 2026
Focus : La santé mentale dans les accueils collectifs de mineurs
La santé mentale des mineurs accueillisLe cadre juridique Les rôles et limites des équipesLa gestion des situations préoccupantesLa santé mentale...
Flash Actu
6 février 2026
A ne pas manquer : Temps de l’enfant et politiques éducatives territoriales, le replay
À l’approche des élections municipales 2026, les temps de l’enfant et la continuité éducative constituent des enjeux clés des politiques...
Flash Actu
5 février 2026
Budget 2026 : quid des 10 millions pour « Colos apprenantes » ?
Les rebondissements liés à l’élaboration du budget 2026 dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) touchent à...
Flash Actu
2 février 2026
Indemnisation 2026 du personnel pédagogique occasionnel ACM
Dans le cadre des préconisations salariales de JPA et de l’ensemble des membres de la Confédération, établies à l’occasion de...
Bulletin de Veille
30 janvier 2026
Bulletin de veille du 30 janvier 2026
Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...
Flash Actu
30 janvier 2026
Budget 2026 : un coup dur pour la jeunesse et le tissu associatif
Actualisé le 6 février 2026 : après rejet des motions de censure déposées, le PLF a été définitivement adopté devant...
Focus juridiques
30 janvier 2026
Focus : Promouvoir le vivre ensemble en ACM : respect, inclusion et diversité
Héritiers des valeurs de l’éducation populaire, les colonies de vacances, centres de loisirs, camps scouts, séjours adaptés, etc. constituent depuis...
Flash Actu
29 janvier 2026
PACK 3 en 1 ACM : SDD 2026 + Guide prévention et responsabilité pour les dirigeants associatifs et ACM+ Dossiers thématiques : Le trio parfait
QUE COMPREND NOTRE « PACK 3 EN 1 » ? 1. SPÉCIAL DIRECTEUR & DIRECTRICE ACM 2026 Destiné aux directeurs & directrices...
Flash Actu
28 janvier 2026
La loi qui ne change pas encore : rejet de la PPL sur les AESH
Déposée par les sénateurs au Sénat le 31 juillet 2025 Mmes Marie-Pierre MONIER, Colombe BROSSEL et plusieurs de leurs collègues, une proposition de...