Actualités Juridiques

Flash Actu

17 juin 2025

Conseils départementaux de la jeunesse et des sports – Redéfinition des compétences

A l’occasion du Journal Officiel du 11 juin 2025, un décret n° 2025-510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils...

Flash Actu

17 juin 2025

Abrogation de la circulaire de mise en oeuvre de la loi relative aux AESH

Dans le sillage de la loi du 27 mai 2024, qui vise à mettre à la charge de l’Etat la...

Flash Actu

16 juin 2025

Gestion des élèves allergiques et bénéficiant d’un PAI : réponse du Gouvernement (autoinjecteur, INCO…)

Par une question écrite du 14 janvier 2025, la députée Mme Sophie Ricourt Vaginay,  (Alpes-de-Haute-Provence – UDR) soulève les difficultés...

Flash Actu

13 juin 2025

Sort du FSDAP : le Gouvernement apporte des précisions

Par le biais de questions écrites, de nombreux députés ont pu interpeller le Gouvernement sur la question de la fin...

Flash Actu

5 juin 2025

AESH sur la pause méridienne : quelles suites pour la loi Vial ?

La nécessité d’uniformiser la prise en charge des AESH par un même et unique employeur, l’État, afin de permettre l’harmonisation...

Flash Actu

3 juin 2025

Question écrite : quel renforcement du cadre juridique pour les transports en minibus ?

Face aux accidents qui ont pu survenir dans le cadre de transports d’enfants en minibus à l’occasion d’accueils collectifs de...

Flash Actu

3 juin 2025

Violences, discrimination… nouvelles obligations d’affichage pour les EAPS

Paru au Journal officiel du 18 mai 2025, le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025 pose de nouvelles obligations...

Flash Actu

2 juin 2025

Convention citoyenne dédiée aux temps des enfants

A la suite de l’annonce du Président de la République de saisir le Conseil économique, social et environnemental (CESE) d’une...

Flash Actu

2 juin 2025

Nouvelles nominations à la DRAJES

Publié au Journal Officiel du 31 mai et du 1er juin 2025, les arrêtés du 20 mai 2025  portent nomination...

Flash Actu

30 mai 2025

Organisation du déploiement du Savoir rouler à vélo en 2025

La formation Savoir rouler à vélo (SRAV), lancée en 2019 par le Ministère des Sports et ses partenaires, permet aux...

Flash Actu

28 mai 2025

Focus sur l’Europe : voyage, immigration…

Pour en savoir plus sur l’Europe (documents administratifs nécessaires pour voyager, point immigration…), vous pouvez prendre connaissance de du bulletin...

Flash Actu

28 mai 2025

Question écrite : suppression du FSDAP à la rentrée scolaire 2025 acté, quelles compensations ?

A la suite de la suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP) à compter de la...