Votre panier est actuellement vide.
AccueilRessourcesActualités Juridiques
Découvrez tous nos articles dans la catégorie Actualités Juridiques.
Filtrer par catégorie :
157-168 articles sur 622 résultats
Flash Actu
22 janvier 2026
Que dit le juge ? Harcèlement sexuel : pas d’enquête interne, pas de faute pour l’employeur !
Dans un arrêt publié le 14 janvier 2026 (n°29.19544), la Cour de cassation a précisé qu’aucune disposition légale n’oblige un...
21 janvier 2026
A ne pas manquer : Webinaire – Temps de l’enfant et continuité éducative au cœur des élections municipales
À l’approche des élections municipales 2026, les temps de l’enfant et la continuité éducative constituent des enjeux clés des politiques...
20 janvier 2026
20 millions pour le départ en vacances, nouveau dispositif d’aide…
Plusieurs mauvaises nouvelles abondent dans le secteur des vacances : la suppression du dispositif « Colos apprenantes », la perte des budgets...
19 janvier 2026
Offre Duo Spécial Directeur et Directrice + Dossiers thématiques 2026 : les indispensables de l’année
Que comprend l’offre Duo ACM ? 1. LES DOSSIERS THÉMATIQUES DES ACM 2026 Complément indispensable à la revue du Spécial...
Focus juridiques
16 janvier 2026
Focus : L’utilisation des réseaux sociaux dans les accueils collectifs de mineurs
Encadrer l’utilisation des réseaux sociaux par les enfants et les jeunesEncadrer l’utilisation des réseaux sociaux par l’équipe d’animation et la...
Bulletin de Veille
Bulletin de veille du 16 janvier 2026
Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « flash actu » : PLF 2026 : Rejet par la Commission des finances, amendements en séance...
14 janvier 2026
L’édito du Spécial Directeur Directrice 2026
Édito 2026 — Le voyage essentiel Il est des voyages où la destination compte moins que la route, des embarquements...
13 janvier 2026
Recrutement 2026 de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse : nombre de postes offerts
Un arrêté paru au Journal Officiel du 10 janvier 2026 concerne le nombre de postes offerts pour le concours de...
Recrutement d’inspecteurs de la jeunesse et des sports
Par arrêté du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse du 5 janvier 2026, le nombre de postes offerts, au...
12 janvier 2026
PLF 2026 : Rejet par la Commission des finances, amendements en séance publique…
La procédure législative du projet de loi de finances pour 2026 n’en finit plus. Aujourd’hui de retour devant l’Assemblée nationale,...
9 janvier 2026
PLF 2026 : Quel sort pour l’amendement « colos apprenantes » devant la Commission des finances ?
Où en est-on dans la procédure législative liée au PLF ? Le projet de loi de finances (PLF) est actuellement à...
8 janvier 2026
PLF 2026 : amendements liés au départ aux vacances devant la Commission des finances
Le sort du dispositif « colos apprenantes » et du droit aux vacances des enfants et des jeunes, de manière plus générale,...
Recevez les dernières actualités juridiques, les nouvelles publications et les évolutions réglementaires directement dans votre boîte mail.