Actualités Juridiques

Flash Actu

21 février 2025

Restauration collective : élargissement des obligations

Sous impulsion de l’Union européenne, un principe de traçabilité et d’informations sur l’alimentation, et notamment les viandes, s’est développé au...

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12 février 2025

Revue Spécial Directeur et Directrice : rémunération CEE

A la suite de la parution de la nouvelle édition de la revue « Spécial Directeur et Directrice » de 2025,  JPA...

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11 février 2025

Défenseure des droits : recommandations aux employeurs publics et privés, y compris en ACM – discrimination, harcèlement sexuel

Selon le dernier baromètre du Défenseur des droits réalisé avec l’Organisation internationale du travail (OIT) : 68 % des actifs...

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5 février 2025

Programme d’EVARS : les nouveautés

Dans le sillage du rapport CESE qui relevait l’importance fondamentale de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)...

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28 janvier 2025

Loi de finances 2025 : vers une baisse du budget alloué au programme « jeunesse et vie associative »

Actualisé le 6 février 2025 La loi de finances, déterminant financièrement l’avenir de chaque programme du Gouvernement, a enfin été...

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15 janvier 2025

Handicap : les avancées de la proposition de loi sur le remboursement des fauteuils roulants

Une évolution notable est en train de se jouer au sein du Parlement : le remboursement intégral des fauteuils roulants...

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7 janvier 2025

Recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse : nombre de postes offerts

Un arrêté paru au Journal Officiel du 2 janvier 2025 concerne le nombre de postes offerts pour le concours de...

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20 décembre 2024

Communiqué de la part du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

Ce vendredi 20 décembre 2024, le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a adressé une...

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20 décembre 2024

Lancement d’un nouvel appel à projets « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique sur les temps périscolaires et extrascolaires (APTRANSITION) »

Ce vendredi 20 décembre 2024, un appel à projets « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique sur...

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20 décembre 2024

FSDAP : les taux des aides au titre de l’année scolaire 2024-2025 sont fixés

La question du maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP) a fait coulé beaucoup d’encre et...

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20 décembre 2024

FSDAP : le fin mot de l’histoire

La crainte des collectivités territoriales s’avère justifiée (Lire l’article JuriACM). En effet, en réponse aux alertes répétées de la part...

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20 décembre 2024

Réponse ministérielle : vers de nouvelles solutions pour prévenir les accidents de transport de mineurs

Par une question du 15 octobre 2024,  Madame la députée Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme – Les Démocrates) demandait au Gouvernement les mesures...