ACM
La loi qui change : un nouveau contrôle d’honorabilité en ACM ?
Depuis quelques temps, l’attention des parlementaires s’est tournée vers le contrôle d’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs, y compris en accueil collectif de mineurs (ACM). A l’occasion de questions écrites à l’adresse du Gouvernement, plusieurs parlementaires ont remis en question le contrôle actuel exercé dans les ACM (Lire l’article). Dans cette même optique, une […]
Focus : Ski et activités assimilées en ACM : cadre juridique, encadrement et sécurité
Cadre juridique généralConditions d’organisation et de sécuritéEncadrement et qualificationsSpécificités du milieu enneigé et bonnes pratiques Pour beaucoup d’enfants, les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) sont l’occasion de découvrir les joies des activités de montagne durant la saison hivernale. Organiser un séjour de ski ou activités assimilées ne consiste pas simplement à réserver une station et […]
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Focus : La santé mentale dans les accueils collectifs de mineurs
La santé mentale des mineurs accueillisLe cadre juridique Les rôles et limites des équipesLa gestion des situations préoccupantesLa santé mentale de l’équipe d’animationLes risques psychosociaux en ACMLe rôle de l’organisateur et de la direction Les niveaux de prévention des RPS La santé mentale est aujourd’hui reconnue comme une composante essentielle de la santé globale. Le […]
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Focus : Promouvoir le vivre ensemble en ACM : respect, inclusion et diversité
Les ACM, des espaces-temps propices à la rencontreLa mixité comme levier éducatif et socialLe cadre juridique du vivre-ensemble en ACMLe vivre-ensemble en pratique dans les ACM Héritiers des valeurs de l’éducation populaire, les colonies de vacances, centres de loisirs, camps scouts, séjours adaptés, etc. constituent depuis toujours des espaces de rencontre, de brassage social et […]
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Focus : Prévenir et lutter contre les VHSS dans les ACM
Les VHSS dans les ACM : de quoi s’agit-il ?Prévenir les VHSS : des obligations claires pour les ACMFormer et accompagner les équipes : un levier essentielIdentifier les signaux d’alerte : une attention constanteAgir face aux situations : procédures et responsabilités Les accueils collectifs de mineurs (ACM) offrent un cadre éducatif et stimulant où les […]
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La loi change : Utilisation des téléphones portables pendant les temps périscolaires et dans les ACM (PPL)
La question de l’utilisation des téléphones portables par les enfants et les jeunes demeure un sujet sensible. Si ces appareils permettent aujourd’hui un accès rapide à l’information et facilitent la communication, leur usage non encadré expose à des risques de distraction, de cyberharcèlement et d’addiction aux écrans. Depuis la loi n° 2018-698 du 3 août […]
Principales règles juridiques applicables aux ACM – Tout ce qu’il faut savoir
3.1 Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental (CASF) Article L. 227-1 – Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques. Sous réserve des dispositions des articles L. 227-2 à L. 227-4, cette protection est assurée […]
Présentation de la catégorie
1. Comprendre le droit en général L’objet de la rubrique n’est pas de faire des lecteurs et des acteurs des accueils collectifs de mineurs (ACM) des juristes spécialisés et « avertis », mais de donner, autant que faire se peut, un aperçu très large de la matière juridique, du droit et de ses implications dans […]