périscolaire
La loi change : Utilisation des téléphones portables pendant les temps périscolaires et dans les ACM (PPL)
La question de l’utilisation des téléphones portables par les enfants et les jeunes demeure un sujet sensible. Si ces appareils permettent aujourd’hui un accès rapide à l’information et facilitent la communication, leur usage non encadré expose à des risques de distraction, de cyberharcèlement et d’addiction aux écrans. Depuis la loi n° 2018-698 du 3 août […]
8. Périscolaire et accueils de loisirs périscolaires
8.1 Définitions et cadre juridique : accueil de loisirs périscolaire et accueil de loisirs extrascolaire Texte de référence : Décret n°2018-647 du 23 juillet 2018, codifié notamment à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles (CASF). Accueils de loisirs Les accueils de loisirs placés sous la protection du préfet de département sont […]
Catégories d’accueils et de séjours
Définition juridique d’un accueil collectif de mineurs (ACM) (Voir annexe 2 de l’arrêté du3 novembre 2014 relatif à la déclaration préalable aux accueils de mineurs prévue par l’article R. 227-2 du code de l’action sociale et des familles) DÉFINITION D’UN ACCUEIL DE LOISIRS PÉRISCOLAIRE ET D’UN ACCUEIL DE LOISIRS EXTRASCOLAIRE Les accueils de loisirs placés […]
Principales règles juridiques applicables aux ACM – Tout ce qu’il faut savoir
3.1 Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental (CASF) Article L. 227-1 – Tout mineur accueilli hors du domicile de ses parents jusqu’au quatrième degré ou de son tuteur est placé sous la protection des autorités publiques. Sous réserve des dispositions des articles L. 227-2 à L. 227-4, cette protection est assurée […]
5. Déclaration des ACM
5.1 Obligations de déclaration des séjours et des accueils Les séjours et les accueils collectifs de mineurs relèvent tous, dans des conditions précises, du régime déclaratif. En plus de règles juridiques communes, chaque type d’accueil ou de séjour peut répondre également à des règles juridiques particulières. 5.1.1 Règles générales concernant la déclaration des accueils collectifs […]