accident grave
Focus : Accidents en ACM : responsabilités et conduite à tenir
Lorsque l’accident concerne un mineur accueilliRéagir immédiatement et assurer la protectionSoins médicaux, hospitalisation et autorisation parentaleObligations déclaratives et assurances Lorsque l’accident concerne un membre de l’équipe pédagogiqueNotion d’accident du travail et obligations du salariéObligations de l’employeur Cas particulier des bénévoles Un accident en accueil collectif de mineurs (ACM) n’est jamais un événement anodin. Il peut […]
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Conduite à tenir en cas d’accident dans un ACM
Lorsqu’un accident survient dans votre accueil, il est important de réagir rapidement, dans le calme. Votre intervention ne peut être efficace que dans le respect de certains principes et dans le cadre de procédure d’organisation des secours préétablie et connue de l’ensemble des équipes Que faire en cas d’accident ? La première urgence à laquelle […]
5. Déclaration des ACM
5.1 Obligations de déclaration des séjours et des accueils Les séjours et les accueils collectifs de mineurs relèvent tous, dans des conditions précises, du régime déclaratif. En plus de règles juridiques communes, chaque type d’accueil ou de séjour peut répondre également à des règles juridiques particulières. 5.1.1 Règles générales concernant la déclaration des accueils collectifs […]