police
Conduite à tenir en cas d’accident dans un ACM
Lorsqu’un accident survient dans votre accueil, il est important de réagir rapidement, dans le calme. Votre intervention ne peut être efficace que dans le respect de certains principes et dans le cadre de procédure d’organisation des secours préétablie et connue de l’ensemble des équipes Que faire en cas d’accident ? La première urgence à laquelle […]
7. Les assurances dans les Accueils Collectifs de Mineurs
Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs et les exploitants des locaux où se déroulent ces accueils sont tenus de souscrire un contrat d’assurance garantissant les conséquences pécuniaires de leur responsabilité civile ainsi que celle de leurs préposés rémunérés ou non et des participants aux activités qu’ils proposent. Les assurés sont tiers entre eux. Ces contrats […]
Les acteurs de justice
4.1 Les magistrats Les magistrats sont des agents publics, des professionnels de la justice dont la mission est : soit de juger (magistrat du « siège », juge), rendre la justice (par le prononcé d’un jugement) ; soit de défendre l’intérêt général et l’application de la loi en portant la parole au nom du ministère public (magistrat du […]