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Ressources

Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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205-216 articles sur 622 résultats

Assurances, contrats et responsabilités

5 avril 2025

Les différents types de responsabilité : en bref

D’une manière générale, tout individu peut se trouver confronté dans son action quotidienne à certains aspects des mécanismes de responsabilité....

Réglementation

5 avril 2025

Projet éducatif, projet pédagogique, projet éducatif territorial (PEdT)

Les centres de vacances, de loisirs et les camps scouts occupent une place importante dans les loisirs des enfants et...

Réglementation

4 avril 2025

10. Les sorties et voyages scolaires

10.1 Définitions des sorties et voyages scolaires Trois catégories de sorties scolaires dans le 1er degré Les sorties scolaires obligatoires...

Cadre juridique et obligations administratives

4 avril 2025

9. Etablissement d’accueil des enfants de moins de 6 ans

Ce qu’il faut retenir ! Lorsque l’accueil déclaré est ouvert à des enfants de moins de 6 ans (création, extension,...

Réglementation

4 avril 2025

8. Périscolaire et accueils de loisirs périscolaires

8.1 Définitions et cadre juridique : accueil de loisirs périscolaire et accueil de loisirs extrascolaire Texte de référence : Décret n°2018-647...

Cadre juridique et obligations administratives

4 avril 2025

7. Activités de scoutisme

Pour les activités de scoutisme, si certaines choses ne changent pas par rapport aux autres Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)...

BAFA BAFD : la liste des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation est parue

Flash Actu

2 avril 2025

BAFA BAFD : la liste des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation est parue

Un arrêté en date du 18 mars 2025 est paru au Journal officiel de ce jour, qui prévoit la liste...

Réponse du Gouvernement : faut-il modifier le taux d’encadrement des activités périscolaires ?

Flash Actu

1 avril 2025

Réponse du Gouvernement : faut-il modifier le taux d’encadrement des activités périscolaires ?

Par une question écrite du 13 février 2025, compte tenu des difficultés rencontrées par les collectivités locales concernant les taux...

Réponses du Gouvernement : CEE et mineurs, non diplômés

Flash Actu

31 mars 2025

Réponses du Gouvernement : CEE et mineurs, non diplômés

Cette question revient sur toutes les lèvres, celle de l’application de contrat d’engagement éducatif (CEE) à certaines catégories de personnes...

Cadre juridique et obligations administratives

28 mars 2025

Catégories d’accueils et de séjours

Définition juridique d’un accueil collectif de mineurs (ACM) (Voir annexe 2 de l’arrêté du3 novembre 2014 relatif à la déclaration...

Cadre juridique et obligations administratives

28 mars 2025

Principales règles juridiques applicables aux ACM – Tout ce qu’il faut savoir

3.1 Cadre juridique général des mineurs accueillis hors du domicile parental (CASF) Article L. 227-1 – Tout mineur accueilli hors...

Cadre juridique et obligations administratives

21 mars 2025

Textes fondamentaux – Droits de l’enfant

Convention internationale des droits de l’enfant (Cide) du 20 novembre 1989 Texte adopté le 20 novembre 1989 par l’assemblée générale...

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