Ressources

Flash Actu

21 février 2025

Restauration collective : élargissement des obligations

Sous impulsion de l’Union européenne, un principe de traçabilité et d’informations sur l’alimentation, et notamment les viandes, s’est développé au...

Flash Actu

12 février 2025

Revue Spécial Directeur et Directrice : rémunération CEE

A la suite de la parution de la nouvelle édition de la revue « Spécial Directeur et Directrice » de 2025,  JPA...

Flash Actu

11 février 2025

Défenseure des droits : recommandations aux employeurs publics et privés, y compris en ACM – discrimination, harcèlement sexuel

Selon le dernier baromètre du Défenseur des droits réalisé avec l’Organisation internationale du travail (OIT) : 68 % des actifs...

Réglementation

7 février 2025

Responsabilités, contrats et assurances : introduction

Les structures et les activités proposées aux enfants et aux jeunes font l’objet d’obligations légales et réglementaires. Elles peuvent entraîner,...

Cadre juridique et obligations administratives

7 février 2025

Cadre juridique et obligations administratives : introduction

La réglementation issue principalement du code de l’action sociale et des familles (CASF) et complétée par certaines dispositions du code...

Flash Actu

5 février 2025

Programme d’EVARS : les nouveautés

Dans le sillage du rapport CESE qui relevait l’importance fondamentale de l’éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle (EVARS)...

Déplacements et transports

31 janvier 2025

Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports publics routiers de personnes

Annexe à l’ D. 3112-3 2.1 Objet et champ d’application du contrat – article 1er de l’annexe I Le présent...

Flash Actu

28 janvier 2025

Loi de finances 2025 : vers une baisse du budget alloué au programme « jeunesse et vie associative »

Actualisé le 6 février 2025 La loi de finances, déterminant financièrement l’avenir de chaque programme du Gouvernement, a enfin été...

Flash Actu

15 janvier 2025

Handicap : les avancées de la proposition de loi sur le remboursement des fauteuils roulants

Une évolution notable est en train de se jouer au sein du Parlement : le remboursement intégral des fauteuils roulants...

Flash Actu

7 janvier 2025

Recrutement de conseillers d’éducation populaire et de jeunesse : nombre de postes offerts

Un arrêté paru au Journal Officiel du 2 janvier 2025 concerne le nombre de postes offerts pour le concours de...

Bases du droit

3 janvier 2025

Présentation de la catégorie

1. Comprendre le droit en général L’objet de la rubrique n’est pas de faire des lecteurs et des acteurs des...

Flash Actu

20 décembre 2024

Communiqué de la part du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

Ce vendredi 20 décembre 2024, le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a adressé une...