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Nos dossiers thématiques abordent les principales questions juridiques que vous rencontrez sur le terrain. Présentés sous forme de questions-réponses, de tableaux synthétiques et de commentaires validés par nos conseillers juridiques, ils vous aident à sécuriser vos pratiques au quotidien.

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217-228 articles sur 622 résultats

Question écrite : Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes

Flash Actu

20 mars 2025

Question écrite : Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes

Par une question écrite en date du 18 mars 2025, la députée Mme Constance Le Grip (Hauts-de-Seine – Ensemble pour...

Décision de la Défenseure des droits – exclusion d’une enfant en situation de handicap de la cantine : les mesures de la commune

Flash Actu

19 mars 2025

Décision de la Défenseure des droits – exclusion d’une enfant en situation de handicap de la cantine : les mesures de la commune

Par une décision du 20 décembre 2024, la Défenseure des droits a considéré que la procédure de sanction et d’exclusion...

Création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Flash Actu

19 mars 2025

Création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Le 16 janvier 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les effets...

Appel à projets : Impact 2024

Flash Actu

18 mars 2025

Appel à projets : Impact 2024

  L’Agence nationale du Sport (ANS), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité national paralympique et...

Restauration collective : vers une réintroduction du plastique ?

Flash Actu

13 mars 2025

Restauration collective : vers une réintroduction du plastique ?

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, avait introduit plusieurs mesures visant à...

Conseil d’orientation des politiques de jeunesse : nouvelle composition

Flash Actu

7 mars 2025

Conseil d’orientation des politiques de jeunesse : nouvelle composition

Commission administrative consultative placée auprès du Premier ministre, le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse (COJ) est en charge de...

Haut-commissariat à l’enfance : nomination

Flash Actu

7 mars 2025

Haut-commissariat à l’enfance : nomination

Le décret n° 2025-118 du 10 février 2025 a institué un haut-commissaire à l’enfance avec pour objectif d’apporter « son concours...

Réglementation

6 mars 2025

Cadre juridique général applicable aux locaux

1.1 Dispositions du CASF relatives à l’hygiène et à la sécurité Article R. 227-5 – Les accueils mentionnés à l’article...

Nouvelle formation des animateurs de prévention et de détection en matière de violences intrafamiliales ?

Flash Actu

3 mars 2025

Nouvelle formation des animateurs de prévention et de détection en matière de violences intrafamiliales ?

La lutte contre les violences de toute nature, y compris sexuelles, est l’une des grandes causes contemporaines. Afin de pouvoir...

Cadre juridique et obligations administratives

3 mars 2025

6. Encadrement des ACM

6.1 Les règles générales d’encadrement Les conditions d’encadrement et de qualification des accueils collectifs de mineurs (ACM) sont fixées par...

Lutte contre les VSS : de nouveaux outils législatifs à venir

Flash Actu

26 février 2025

Lutte contre les VSS : de nouveaux outils législatifs à venir

La lutte contre les violences faites aux femmes, qui touchent chaque pan de notre société, est le premier pilier de...

Quel budget alloué à chaque action (jeunesse et éducation populaire / service civique / SNU…) du programme 163 de la LFI pour 2025 ?

Flash Actu

21 février 2025

Quel budget alloué à chaque action (jeunesse et éducation populaire / service civique / SNU…) du programme 163 de la LFI pour 2025 ?

Après maintes péripéties, la Loi de finances (LFI) pour 2025 a finalement été promulguée le 15 février 2025. Ainsi, la...

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