Ressources

Flash Actu

18 décembre 2025

Revalorisation du Smic en 2026 : attention aux rémunérations des CEE

Chaque année, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) fait l’objet d’une revalorisation annuelle par décret applicable au 1er janvier. Cette...

Flash Actu

17 décembre 2025

Commission d’enquête relative aux violences commises sur les mineurs dans les temps péri et extrascolaires ?

Contexte En raison de révélations récentes de violences sexuelles et physiques commises sur des mineurs dans les structures périscolaires, des députés...

Focus juridiques

16 décembre 2025

Focus : Le droit à l’image en ACM  : Cadre juridique, obligations et bonnes pratiques 

Fondements juridiques et responsabilités Le droit à l’image des mineurs en ACM : attention particulière Le droit à l’image des salariés en ACM : respect...

Flash Actu

15 décembre 2025

PLF au Sénat : résurgence des colos apprenantes ? Budget provisoire ?

Où en est t-on ? Article actualisé le 19 décembre 2025 La procédure législative du Projet de loi de finances...

Focus juridiques

12 décembre 2025

Focus : Alcool et moments conviviaux en association : règles juridiques et préventives 

Pots dans les locaux de l’association : attention aux alcools consommés Pots organisés en dehors du lieu de travail : vigilance...

Bulletin de Veille

12 décembre 2025

Bulletin de veille du 12 décembre 2025

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « flash actu » : Communication de la DJEPVA : les goûters numériques des ACM (webinaires) –...

Flash Actu

11 décembre 2025

Communication de la DJEPVA : les goûters numériques des ACM (webinaires)

Par une communication en date du 9 décembre 2025, la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la...

Flash Actu

9 décembre 2025

Mobilisation pour le droit aux vacances des enfants : pétition, lettre ouverte…

Jeunesse au Plein Air et ses membres se mobilisent depuis toujours pour assurer à tous les enfants et les jeunes...

Flash Actu

5 décembre 2025

Transport en minibus en ACM : Le Gouvernement apporte des éclairages

Par une question écrite en date du 3 juin 2025, la députée Mme Isabelle Rauch Moselle (9e circonscription) – Horizons &...

Flash Actu

4 décembre 2025

Immatriculation à Atout France, garanties… Le Gouvernement rappelle le cadre

Par une question écrite en date du 11 mars 2025, la députée Mme Bonnivard (Savoie – Droite Républicaine) a questionné...

Bases du droit

3 décembre 2025

Qu’est-ce que le raisonnement juridique ?

Il existe trois modes de raisonnement juridique à savoir le raisonnement a contrario, a fortiori et a pari. Le raisonnement...

Bases du droit

3 décembre 2025

Qu’est-ce que le droit ?

L’objet de la rubrique n’est pas de faire des lecteurs et aux acteurs des accueils collectifs de mineurs (ACM) des...