Actualités Juridiques

Flash Actu

14 janvier 2022

Réforme des services aux familles et accueil du jeune enfant : le Gouvernement propose une FAQ

Depuis 2018, une réforme d’ampleur des services aux familles est menée, portant sur les modes d’accueil du jeune enfant et...

Flash Actu

14 janvier 2022

Le référent laïcité dans la fonction publique est créé

Instauré par la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République, le référent laïcité est chargé d’assurer...

Flash Actu

13 janvier 2022

Passe vaccinal et ACM : le Sénat en exonère les mineurs et apporte d’autres assouplissements

Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM).   Le...

Flash Actu

10 janvier 2022

Communication DJEPVA du 07 janvier 2021 : actualisation de la FAQ ACM

Dans une communication qui nous est parvenue vendredi 07 janvier en soirée, la DJEPVA met à disposition des organisateurs d’accueils...

Flash Actu

7 janvier 2022

Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2023

L’arrêté du 20 décembre 2022 reconduit, pour l’année 2023, l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants...

Flash Actu

7 janvier 2022

Toxi-infections alimentaires collectives en France : les chiffres de l’année 2020

Chaque année, Santé Publique France publie les données annuelles de surveillance des toxi-infections alimentaires collectives (Tiac). Fin 2021, le rapport...

Actualités Juridiques

7 janvier 2022

SMIC et minimum garanti : quels montants en 2022 ?

Le décret n°2021-1741 du 22 décembre 2021 porte relèvement du salaire minimum de croissance. A compter du 1er janvier 2022,...

Actualités Juridiques

7 janvier 2022

Micro-crèches et crèches familiales : prolongement des modalités dérogatoires de financement en raison du contexte sanitaire

Le décret n°2021-1892 du 29 décembre 2021 modifie le décret n°2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d’ouverture et...

Actualités Juridiques

6 janvier 2022

Accueils de loisirs, de jeunes, scoutisme… : la Cnaf publie le barème national des aides des Caf pour l’année 2022

Les Caf accordent des aides à leurs partenaires afin de participer au financement des équipements et services à destination des...

Actualités Juridiques

6 janvier 2022

Allo119 enfance en danger : le Gouvernement publie une fiche à destination des organisateurs et équipes pédagogiques d’ACM

Le ministère l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports vient de publier une fiche concernant le service national de...

Actualités Juridiques

6 janvier 2022

Passe vaccinal : la Défenseure des droits rappelle la primauté de l’intérêt supérieur de l’enfant

Dans un avis publié mardi 4 janvier 2021, la Défenseure des droits Claire Hédon a exprimé ses inquiétudes concernant le...

Actualités Juridiques

4 janvier 2022

Passe vaccinal et ACM : que contient le projet de loi ?

Actualisation du 24/01/2022 : la loi portant le dispositif du passe vaccinal a été promulguée (lire l’article JuriACM).   Dans...