Actualités Juridiques

Flash Actu

8 juin 2022

Comment éviter les noyades ? Les recommandations du Gouvernement

A l’approche de l’été 2022, et alors que plusieurs cas de noyades ont déjà été signalés en cette période pré-estivale,...

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20 mai 2022

ACM avec hébergement : l’INJEP relève un rebond du départs de mineurs en 2021

L’institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (INJEP) a conduit une étude sur la fréquentation des accueils collectifs...

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20 mai 2022

Contribuez à la surveillance du Moustique tigre en 2022

Le « moustique tigre » (ou aedes albopictus), déjà installé depuis de nombreuses années dans les territoires ultra-marins, est arrivé en métropole en...

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20 mai 2022

DJEPVA : publication prochaine d’une instruction relative au renforcement de la continuité éducative et du Plan mercredi

Dans une communication reçue jeudi 19 mai 2022, la DJEPVA a souhaité faire part de la publication prochaine d’une instruction...

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13 mai 2022

La Cour de cassation valide le « Barème Macron »

L’ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017, autrement appelée « barème Macron », a encadré l’indemnité à laquelle un salarié peut...

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13 mai 2022

Mise en oeuvre de la loi EGalim en restauration collective : une proposition de loi souhaite favoriser le bio et les circuits courts

L’article 24 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire...

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13 mai 2022

Le Gouvernement rappelle le rôle des collectivités en matière d’alimentation durable en restauration scolaire

Dans une question écrite posée au Gouvernement le 30 novembre 2021, le député Sylvain TEMPLIER (Haute-Marne, LRM) a souhaité attirer...

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12 mai 2022

Communiqué CNAF : en 2021, la crise sanitaire a entraîné une baisse des activités extra-scolaires

Depuis 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à...

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12 mai 2022

Prévention noyades : les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent

Dans le cadre du plan de prévention des noyades, le ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,...

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10 mai 2022

Animation et équivalence des diplômes : la tourmente des titulaires du BAPAAT relayée au Gouvernement

Actualisé le 26 septembre 2022 L’arrêté du 9 février 2007 prévoit la liste des diplômes qui permettent, par équivalence, d’exercer...

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4 mai 2022

L’IGESR rend un rapport sur les phénomènes de communautarisme dans les associations sportives, de jeunesse et en ACM

L’Inspection Générale de l’Education, du Sport et de la Recherche (IGESR) a rendu un rapport concernant les phénomènes de communautarisme...

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27 avril 2022

JPA propose un webinaire sur la responsabilité juridique des enseignants durant les voyages scolaires

Mercredi 18 mai 2022 à 14 heures, Jeunesse au Plein Air propose un webinaire « Voyages scolaires : quelle responsabilité juridique...