Actualités Juridiques

Flash Actu

1 juillet 2022

Bénévolat : le CESE a rendu un avis le 28 juin 2022

Aujourd’hui, la France compte près de 22 millions de bénévoles au sein notamment d’une association, d’un syndicat, d’une mutuelle, d’un...

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30 juin 2022

Denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret d’interdiction d’emploi des dénominations de denrées animales est paru

La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020, relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (lire...

Flash Actu

30 juin 2022

L’AGORES recense les alternatives aux conditionnements en plastique dans la restauration collective

Depuis près de 30 ans, la restauration collective publique est soumise à des bouleversements structurels et qualitatifs majeurs. Si, dès...

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28 juin 2022

Campagne estivale 2022 de contrôle et d’évaluation en ACM

L’instruction du 02 juin 2022 prévoit les modalités de contrôle et d’évaluation des ACM pour la période estivale 2022. Le...

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20 juin 2022

Communication DJEPVA du 18 juin 2022 : actualisation du protocole ACM avec hébergement

Dans une communication reçue samedi 18 juin 2022, la DJEPVA a mis à disposition des organisateurs de séjours d’ACM une...

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17 juin 2022

Communication DJEPVA du 17 juin 2022 : les consignes face à la canicule précoce

Dans une communication reçue ce jour, la DJEPVA adresse aux organisateurs d’ACM des consignes pour faire face à la canicule...

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17 juin 2022

Canicule de juin 2022 : les bonnes pratiques avec les enfants

Face aux fortes chaleurs, le Gouvernement a pris l’habitude d’adresser des recommandations aux ACM, afin de préserver la sécurité et...

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17 juin 2022

RGPD et commande publique – la CNIL propose un guide pour les collectivités qui délèguent leur service périscolaire

Les administrations confient à des opérateurs économiques la mission de répondre à leurs besoins en matière de travaux, fournitures et...

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17 juin 2022

Service National Universel : Lancement du séjour de cohésion de juin pour 17 000 jeunes

Le deuxième séjour de cohésion du SNU pour l’année 2022 se déroule du dimanche 12 juin au vendredi 24 juin,...

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13 juin 2022

Le Conseil de l’UE adopte des conclusions sur les droits de l’enfant

Le 9 juin 2022, le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur la stratégie de l’UE sur les...

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9 juin 2022

Vérifiez la qualité des eaux de baignade grâce au rapport de l’Agence Européenne pour l’Environnement

Publié le 3 juin 2022, le rapport annuel sur les eaux de baignade établi par l’Agence Européenne pour l’Environnement (AAE)...

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9 juin 2022

Nouvelles attributions de la secrétaire d’Etat chargée de l’enfance sous le Gouvernement Borne

Paru au Journal Officiel du 9 juin 2022, le décret n°2022-867 du 8 juin 2022 détermine les attributions de la...