Actualités Juridiques

Flash Actu

15 février 2022

Le Gouvernement annonce de nouvelles règles sanitaires à compter du 28 février

Au regard de l’évolution favorable de la situation sanitaire, le ministère des Solidarités et de la Santé a saisi le...

Flash Actu

14 février 2022

Communiqué Caf : partir en vacances grâce à la Caf

A l’occasion d’un communiqué de presse en date du 10 février 2022 et consacré aux vacances, la Cnaf (Caisse nationale...

Flash Actu

10 février 2022

Service national universel (SNU) : les 15-17 ans peuvent s’inscrire aux séjours de juin et juillet 2022

L’inscription à l’édition 2022 du service national universel (SNU) pour les séjours de cohésion de juin et juillet 2022 est...

Flash Actu

8 février 2022

Aide sociale à l’enfance : une nouvelle loi améliore le dispositif de protection

La loi n°2022-140 du 7 février 2022 est relative à la protection des enfants. Elle a pour objet de permettre...

Flash Actu

8 février 2022

Séjours de cohésion SNU : nouveau protocole sanitaire applicable dès février 2022

A l’occasion d’une communication du Gouvernement du lundi 07 février 2022, le protocole sanitaire applicable aux séjours de cohésion du...

Actualités Juridiques

4 février 2022

Aide de 200 € pour les stagiaires BAFA : une instruction ministérielle en dévoile les modalités

Le 25 octobre dernier, pour faire face à la pénurie de main d’oeuvre dans le secteur de l’animation, la secrétaire...

Actualités Juridiques

4 février 2022

Accompagnement par les Caf des EAJE et des Mam : circulaire du 19 janvier 2022

Afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration...

Actualités Juridiques

3 février 2022

Baignades ouvertes gratuitement au public, aménagées et autorisées : nouvelle signalétique !

Le décret n°2022-105 du 31 janvier 2022 est relatif au matériel de signalisation utilisé pour les baignades ouvertes gratuitement au...

Actualités Juridiques

2 février 2022

Passes vaccinal et sanitaire, ACM et centres de vacances

Depuis son entrée en vigueur courant de l’été 2021, la mise en œuvre du passe sanitaire dans les accueils collectifs...

Actualités Juridiques

1 février 2022

Communication DJEPVA du 1er février 2022 : actualisation de la FAQ ACM et organisation des accueils avec hébergement

Vous trouverez ci-dessous le contenu de la communication DJEPVA du 1er février 2022 :  « Mesdames et messieurs, Je vous prie...

Actualités Juridiques

31 janvier 2022

Impact de la crise sanitaire sur l’activité des centres de vacances : le Gouvernement fait le point sur les aides et envisage d’étendre l’aide « coûts fixes » à leur bénéfice

C’est par une question écrite du Sénateur Eric GOLD (Puy-de-Dôme) que le Gouvernement avait été interpellé le 09 décembre 2021....

Flash Actu

26 janvier 2022

Jeunesse au Plein Air appelle le Gouvernement à renouveler le dispositif colos apprenantes et à instaurer un « passe colo »

Actualisé le 1er juin 2022   Jeunesse au Plein Air a sollicité le soutien de ses partenaires parlementaires pour interpeller le...