Actualités Juridiques

Flash Actu

8 avril 2022

Enfants déplacés d’Ukraine : accord de la CNAF pour l’accueil gratuit en crèche et recommandations du Gouvernement

La guerre en Ukraine a conduit les pouvoirs publics français à prendre des mesures en faveur de l’accueil des enfants...

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6 avril 2022

Le Gouvernement une nouvelle fois interrogé sur la reconduction du dispositif « Vacances apprenantes » pour 2022

Par une question écrite republiée le 05 avril 2022, la députée Alexandra Valetta Ardisson (LREM – Alpes-Maritimes) a interpellé le...

Flash Actu

5 avril 2022

Publication d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

« Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils...

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5 avril 2022

Réservation des repas en restauration collective : le décret précisant les modalités de l’expérimentation est paru

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à...

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4 avril 2022

Trottinettes non électriques : le Gouvernement rappelle la réglementation applicable

Le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du député Stéphane Viry en date du 30 novembre 2021 sur...

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1 avril 2022

Santé et sécurité au travail : l’INRS propose un outil pour s’assurer de la qualité de l’air

Depuis le 14 mars, le protocole de santé et de sécurité en entreprise, qui était actualisé au gré des évolutions...

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31 mars 2022

Nouvelles nominations au sein de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

En application de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel», 11 commissions...

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30 mars 2022

Accompagnement par les Caf des EAJE et MAM : mise à jour CNAF du 23 mars 2022

Rappel : afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le...

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29 mars 2022

Le Gouvernement rappelle la priorité donnée à la sécurité aquatique et les mesures entreprises pour prévenir les noyades

Le 17 juin 2021, le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du sénateur M. Bruno ROJOUAN à propos...

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25 mars 2022

Dispositif « Savoir rouler à vélo » et ACM : le Gouvernement propose un guide à l’usage des collectivités

Lancés conjointement en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) ont pour objectif de garantir à...

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25 mars 2022

Comment faire de l’accueil du jeune enfant un véritable service public ? L’avis du CESE

Saisi par le Premier ministre, le Comité Economique Social et Environnemental (CESE) a rendu son avis « Vers un service public...

Flash Actu

25 mars 2022

Visites et examens médicaux au travail : un décret adapte temporairement les délais de leur réalisation

Conformément aux articles L. 4624-1 et L. 4624-2 du Code du travail, tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance...