Actualités Juridiques

Flash Actu

20 septembre 2022

Formation BAFA : quelle limite à la libre appréciation du Jury et du DDCS/RRA ?

Le 18 juin 2021, la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt intéressant concernant la contestation, par un candidat,...

Flash Actu

16 septembre 2022

Accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires : une sénatrice sollicite la revalorisation du statut des AVS

L’accompagnement des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires est, depuis de longs mois, une des principales préoccupations...

Flash Actu

15 septembre 2022

La DJEPVA actualise sa plateforme TAM-SIAM

Dans une communication reçue mercredi 14 avril 2022, la DJEPVA a souhaité informer les organisateurs de la mise en ligne...

Flash Actu

9 septembre 2022

Pénurie de personnels qualifiés en AJE : le Gouvernement interrogé

Par une question écrite en date du 08 septembre 2022, la sénatrice Marie Claude VARAILLAS a souhaité interpeller le ministre...

Flash Actu

9 septembre 2022

Précarité dans l’animation : une sénatrice interpelle le Gouvernement

La sénatrice Maryse CARRERE (Hautes-Pyrénées (Occitanie) a souhaité attirer l’attention du Gouvernement sur la précarité qui marque la filière de...

Flash Actu

5 septembre 2022

Enfants en situation de handicap et accueils périscolaires : la Défenseure des droits fait un état des lieux et des recommandations

Dans son rapport « L’accompagnement humain des élèves en situation de handicap 2022 », la Défenseure des droits fait un état des...

Flash Actu

2 septembre 2022

Direction de la DJEPVA : Emmanuelle PERES remplacée par Yves BOERO

Par décret du 31 août 2022, il est mis fin aux fonctions de la directrice de la jeunesse, de l’éducation...

Flash Actu

26 août 2022

Instruction des dossiers de demande d’habilitation des organismes de formation BAFA/D : une nouvelle circulaire fixe la procédure pour 2023

L’arrêté du 5 février 2020 modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 a déconcentré les mesures d’habilitation des organismes de formation...

Flash Actu

25 août 2022

Communication DJEPVA du 25 août 2022 : cadre sanitaire applicable aux ACM à la rentrée et nouvelle FAQ

Retrouvez ci-après la communication de la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA) en...

Flash Actu

23 août 2022

Episodes caniculaires 2022 et recommandations DJEPVA

Depuis le début de la saison estivale, les épisodes caniculaires se sont multipliés sur le territoire national métropolitain. Au gré...

Flash Actu

23 août 2022

Communication DJEPVA du 26 juillet 2022 : diffusion du cadre sanitaire applicable aux ACM pour l’année 2022-2023

Dans une communication en date du mardi 27 juillet 2022, la DJEPVA a mis à disposition des organisateurs d’accueils collectifs...

Flash Actu

3 août 2022

Il est encore temps de commander votre revue Spécial Directeur et Directrice 2022 !

Le « Spécial Directeur & Directrice » 2022 a fait l’objet d’une révision complète. De nombreuses nouvelles questions, issues de...