Actualités Juridiques

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13 mai 2022

Mise en oeuvre de la loi EGalim en restauration collective : une proposition de loi souhaite favoriser le bio et les circuits courts

L’article 24 de la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire...

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13 mai 2022

Le Gouvernement rappelle le rôle des collectivités en matière d’alimentation durable en restauration scolaire

Dans une question écrite posée au Gouvernement le 30 novembre 2021, le député Sylvain TEMPLIER (Haute-Marne, LRM) a souhaité attirer...

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12 mai 2022

Communiqué CNAF : en 2021, la crise sanitaire a entraîné une baisse des activités extra-scolaires

Depuis 2014, la Caisse nationale des Allocations familiales (CNAF) interroge à intervalles réguliers les parents d’enfants âgés de 3 à...

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12 mai 2022

Prévention noyades : les professionnels de l’hébergement touristique collectif s’engagent

Dans le cadre du plan de prévention des noyades, le ministre de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports,...

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10 mai 2022

Animation et équivalence des diplômes : la tourmente des titulaires du BAPAAT relayée au Gouvernement

Actualisé le 26 septembre 2022 L’arrêté du 9 février 2007 prévoit la liste des diplômes qui permettent, par équivalence, d’exercer...

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4 mai 2022

L’IGESR rend un rapport sur les phénomènes de communautarisme dans les associations sportives, de jeunesse et en ACM

L’Inspection Générale de l’Education, du Sport et de la Recherche (IGESR) a rendu un rapport concernant les phénomènes de communautarisme...

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27 avril 2022

JPA propose un webinaire sur la responsabilité juridique des enseignants durant les voyages scolaires

Mercredi 18 mai 2022 à 14 heures, Jeunesse au Plein Air propose un webinaire « Voyages scolaires : quelle responsabilité juridique...

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27 avril 2022

Revalorisation du RSA, de l’AAH et de la prime d’activité à compter d’avril 2022

Trois décrets parus au journal officiel du 27 avril 2022 portent revalorisation annuelle, applicable à compter du mois d’avril 2022,...

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21 avril 2022

Normes applicables à la restauration collective : le ministère de l’agriculture propose une série de webinaires

Pour aider les directeurs d’établissement de restauration collective, gestionnaires, cuisiniers, responsables, acheteurs, consommateurs à se situer au regard des dispositions...

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21 avril 2022

Liste des organismes de formation habilités à organiser des formations BAFA/D

L’arrêté du 28 mars 2022 fixe la liste des organismes de formation bénéficiant des habilitations nationale et régionale pour organiser...

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20 avril 2022

Revalorisation du SMIC en 2022 : nouveaux montants applicables au 1er mai

Régulièrement, les montants applicables au SMIC et au minimum garanti sont réévalués. L’arrêté du 19 avril 2022 prévoit les montants...

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12 avril 2022

Restauration collective : une circulaire du Premier ministre donne des pistes pour faire face à la montée des prix

Depuis plusieurs mois, les opérateurs de restauration collective font face à une flambée des prix des matières premières, des matériaux,...