Actualités Juridiques

Découvrez tous nos articles dans la catégorie Actualités Juridiques.

Filtrer par catégorie :

Flash ActuFocus juridiques

397-408 articles sur 447 résultats

Le test d’aisance aquatique devient le Pass-nautique

Flash Actu

1 mars 2022

Le test d’aisance aquatique devient le Pass-nautique

Le Journal Officiel du 1er mars 2022 regorge décidément de mesures fortes pour lutter contre les noyades des mineurs. Après...

Le « savoir-nager » et son attestation scolaire évoluent !

Flash Actu

1 mars 2022

Le « savoir-nager » et son attestation scolaire évoluent !

Depuis la rentrée scolaire de septembre 2015, l’attestation du « savoir-nager » prévue à l’article D. 312-47-2 du Code de l’éducation sanctionnait...

Statut, rémunération et conditions d’exercice dans l’animation : le Gouvernement une nouvelle fois interpellé

Flash Actu

1 mars 2022

Statut, rémunération et conditions d’exercice dans l’animation : le Gouvernement une nouvelle fois interpellé

Alors que les assises de l’animation on abouti à l’élaboration d’un Plan gouvernemental pour un renouveau de l’animation en ACM...

Plan pour un renouveau de l’animation en ACM : des impacts sur le BAFA et l’animation professionnelle

Flash Actu

23 février 2022

Plan pour un renouveau de l’animation en ACM : des impacts sur le BAFA et l’animation professionnelle

Le plan gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs » , dévoilé le 22 février...

Assises de l’animation : pour un renouveau de l’animation en ACM

Flash Actu

22 février 2022

Assises de l’animation : pour un renouveau de l’animation en ACM

Les Assises de l’animation ont été lancées par Sarah El Haïry le 24 novembre 2021 afin de répondre aux profondes difficultés...

Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaire : le Gouvernement une nouvelle fois interrogé

Flash Actu

22 février 2022

Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaire : le Gouvernement une nouvelle fois interrogé

Article actualisé le 19 janvier 2023   Le 22 février 2022, le Gouvernement a été interpellé par la députée Florence...

L’Ovlej organise un séminaire sur les expériences d’animation occasionnelle

Flash Actu

21 février 2022

L’Ovlej organise un séminaire sur les expériences d’animation occasionnelle

Quelles motivations à devenir animateur dans un cadre occasionnel ? Quelle perception de cette pratique ? Quels apports, dans la...

Communication DJEPVA du 18 février 2022 : assouplissement des règles sanitaires et actualisation de la FAQ ACM

Flash Actu

18 février 2022

Communication DJEPVA du 18 février 2022 : assouplissement des règles sanitaires et actualisation de la FAQ ACM

Dans une communication du 18 février 2022, la DJEPVA a souhaité faire part des éléments suivants :   « Mesdames et...

Le Gouvernement rappelle opportunément le cadre applicable à la restauration (péri)scolaire

Flash Actu

18 février 2022

Le Gouvernement rappelle opportunément le cadre applicable à la restauration (péri)scolaire

Saisi d’une question écrite émanant du Sénateur Yves DETRAIGNE (MARNE) et publiée le 39 septembre 2021, le Gouvernement a rappelé...

Le Haut Conseil de la Santé Publique rend un avis relatif à la mesure du CO2 dans l’air des ERP

Flash Actu

18 février 2022

Le Haut Conseil de la Santé Publique rend un avis relatif à la mesure du CO2 dans l’air des ERP

Dans un avis daté du 21 janvier 2022 et rendu public le 15 février, le Haut Conseil de la Santé...

Un député alerte le Gouvernement sur la précarité des occasionnels de l’animation officiant sous CEE

Flash Actu

18 février 2022

Un député alerte le Gouvernement sur la précarité des occasionnels de l’animation officiant sous CEE

Dans une question écrite au Gouvernement, publiée au Journal Officiel le 15 février 2022, le député de Meurthe-et-Moselle Dominique POTIER...

Communiqué Cnaf : revalorisation de la prestation de service unique des crèches de 3% pour 2022

Flash Actu

16 février 2022

Communiqué Cnaf : revalorisation de la prestation de service unique des crèches de 3% pour 2022

Jeudi 10 février, le conseil d’administration de la Caisse nationale des Allocations familiales a voté une revalorisation de 3% de...

newsletter