Actualités Juridiques

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Flash ActuFocus juridiques

385-396 articles sur 447 résultats

Dispositif « Savoir rouler à vélo » et ACM : le Gouvernement propose un guide à l’usage des collectivités

Flash Actu

25 mars 2022

Dispositif « Savoir rouler à vélo » et ACM : le Gouvernement propose un guide à l’usage des collectivités

Lancés conjointement en 2019, les dispositifs « Aisance Aquatique » et « Savoir Rouler à Vélo » (SRAV) ont pour objectif de garantir à...

Comment faire de l’accueil du jeune enfant un véritable service public ? L’avis du CESE

Flash Actu

25 mars 2022

Comment faire de l’accueil du jeune enfant un véritable service public ? L’avis du CESE

Saisi par le Premier ministre, le Comité Economique Social et Environnemental (CESE) a rendu son avis « Vers un service public...

Visites et examens médicaux au travail : un décret adapte temporairement les délais de leur réalisation

Flash Actu

25 mars 2022

Visites et examens médicaux au travail : un décret adapte temporairement les délais de leur réalisation

Conformément aux articles L. 4624-1 et L. 4624-2 du Code du travail, tout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance...

Prise en charge des coûts fixes des associations impactées par la crise sanitaire : deux nouvelles aides exceptionnelles déployées en avril

Flash Actu

23 mars 2022

Prise en charge des coûts fixes des associations impactées par la crise sanitaire : deux nouvelles aides exceptionnelles déployées en avril

Le Gouvernement va déployer deux aides exceptionnelles pour la prise en charge des coûts fixes des entreprises sous forme associative...

Le MENJS se dit pleinement engagé en faveur de la relance des voyages scolaires

Flash Actu

22 mars 2022

Le MENJS se dit pleinement engagé en faveur de la relance des voyages scolaires

Actualisé le 19 avril 2022 Alerté par deux députés (Madame Marie-Christine DALLOZ et Monsieur Alain BRUNEEL) au mois de mai...

Après le Gouvernement, c’est au tour de la Caf d’aider au financement du BAFA

Flash Actu

22 mars 2022

Après le Gouvernement, c’est au tour de la Caf d’aider au financement du BAFA

Le secteur de l’animation connaît une pénurie de main-d’œuvre, qui n’est pas nouvelle, qui augmente d’années en années et qui...

Fonction publique : la ministre présente un plan santé au travail

Flash Actu

21 mars 2022

Fonction publique : la ministre présente un plan santé au travail

Lundi 14 mars 2022, la ministre de la Transformation et de la fonction publiques a conclu le cycle de discussions...

Communication DJEPVA du 18 mars 2022 : actualisation des documents et ressources

Flash Actu

18 mars 2022

Communication DJEPVA du 18 mars 2022 : actualisation des documents et ressources

Dans une communication reçue ce vendredi 18 mars, la DJEPVA a souhaité faire part des éléments suivants.   « Mesdames, Messieurs...

Jeunesse au Plein Air lance une pétition pour la mise en place d’un Pass colo

Flash Actu

18 mars 2022

Jeunesse au Plein Air lance une pétition pour la mise en place d’un Pass colo

Pour permettre l’accès du plus grand nombre d’enfants aux colonies de vacances, Jeunesse au Plein Air (JPA) lance une pétition...

Communication DJEPVA du 15 mars 2022 : actualisation de la FAQ et ressources

Flash Actu

16 mars 2022

Communication DJEPVA du 15 mars 2022 : actualisation de la FAQ et ressources

Dans un envoi du mardi 15 mars 2022, la DJEPVA a souhaité communiquer sur les éléments suivants :  « Mesdames, Messieurs,...

Institution d’une indemnité pour l’encadrement des séjours de cohésion du SNU

Flash Actu

15 mars 2022

Institution d’une indemnité pour l’encadrement des séjours de cohésion du SNU

Le décret n°2022-343 du 10 mars 2022 institue une indemnité pour l’encadrement des séjours de cohésion du Service National Universel...

50 ans du BAFA-D : communiqué du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse

Flash Actu

4 mars 2022

50 ans du BAFA-D : communiqué du ministère de l’Education nationale et de la Jeunesse

50ème anniversaire du BAFA-BAFD : 50 visages d’animateurs à l’honneur Une semaine après l’annonce du plan pour le « renouveau de...

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