Actualités Juridiques

Flash Actu

15 décembre 2022

Mineur encadrant et « pot convivial » d’équipe : quelles sont les règles en matière d’alcool ?

Moment traditionnellement festif dans la sphère privée, professionnelle ou associative, la fin d’année est souvent l’occasion de moments conviviaux durant...

Flash Actu

9 décembre 2022

COJ : nouveaux membres de la formation d’habilitation des organismes de formation

L’arrêté du 21 novembre 2022, paru au Journal Officiel du 6 décembre 2022, modifie la composition de la formation spécialisée...

Flash Actu

9 décembre 2022

Déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires : un décret précise les modalités

L’article 2 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a...

Flash Actu

2 décembre 2022

Le délégué interministériel à la jeunesse n’est plus le DJEPVA et change de tutelle

Le décret n°82-367 du 30 avril 1982 a créé un comité interministériel pour l’examen des problèmes intéressant la jeunesse (le...

Flash Actu

2 décembre 2022

A partir du 5 décembre, le service juridique de JPA finalise l’édition 2023 du Spécial Directeur & Directrice avec le groupe juridique confédéral

L’année 2023 approche et la revue « Spécial Directeur et Directrice 2023 » aussi ! La semaine du 5 décembre, le service...

Flash Actu

25 novembre 2022

Soutien des classes de découverte : un sénateur sollicite la simplification de la procédure d’autorisation

Par une question orale au Gouvernement en date du 24 novembre 2022, le sénateur Cédric VIAL (Savoie – Les Républicains)...

Flash Actu

23 novembre 2022

Relance du BAFA et des ACM : un député interroge le Gouvernement

Par une question écrite en date du 22/11/2022, le député André CHASSAIGNE (Gauche démocrate et républicaine – NUPES – Puy-de-Dôme)...

Actualités Juridiques

18 novembre 2022

Pénurie d’encadrants en ACM : quelles solutions ? Nouvelle réponse du Gouvernement

Actualisé le 7 avril 2023 Par une question écrite en date du 28 juillet 2022, le sénateur Eric GOLD (Puy-de-Dôme...

Actualités Juridiques

18 novembre 2022

Accueil des enfants en situation de handicap sur les temps périscolaires : le Gouvernement répond

Ultra-sollicité par les parlementaires au cours de l’année 2022 (et toujours sollicité en ce début d’année 2023) sur l’épineuse question...

Actualités Juridiques

3 novembre 2022

Occasionnels des ACM : le Gouvernement interrogé sur les modalités du calcul des retraites

Dans une question écrite en date du 1er novembre 2022, le député Sacha HOULIE interroge le ministre du travail sur...

Actualités Juridiques

28 octobre 2022

Honorabilité des intervenants en ACM : modalités et évolutions au 1er novembre 2022

En raison de la nature même des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et de la sensibilité du public qui les...

Actualités Juridiques

21 octobre 2022

Restauration collective : le Gouvernement, interpelé sur les effets néfastes produits par la nouvelle réglementation sur la qualité des produits servis, répond

Actualisé le 26 janvier 2023 La loi EGalim n°2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le...