Actualités Juridiques

Actualités Juridiques

18 juillet 2022

Communication DJEPVA du 18 juillet 2022 – alerte canicule

Dans une communication reçue ce lundi 18 juillet 2022, la DJEPVA fait passer aux organisateurs d’ACM les consignes de sécurité...

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13 juillet 2022

Communication DJEPVA du 13 juillet 2022

« Mesdames, Messieurs, Un épisode de fortes chaleurs se met en place au sud de la Garonne et en basse vallée...

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13 juillet 2022

Randonnée en milieu aquatique et biodiversité : le Gouvernement rappelle le cadre juridique applicable

Interpelé par la députée Barbara BESSOT BALLOT par une question écrite en date du 29 juin 2021, sur l’impact écologique...

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12 juillet 2022

JPA, Hexopée et l’UNAT proposent un guide pour la prise en charge des violences sexuelles et sexistes en ACM

Élaboré conjointement avec Hexopée et l’UNAT, ce guide pratique a vocation à vous conseiller sur les actions à mettre en...

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12 juillet 2022

OVLEJ-CREDOC : Malgré une baisse de fréquentation, les séjours collectifs gardent une bonne image

Pour la deuxième fois, l’Observatoire des Vacances et des Loisirs des Enfants et des Jeunes (Ovlej) s’est intéressé aux départs...

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8 juillet 2022

De nouvelles signalisations pour les piétons arrivent dans le Code de la route

Publié au Journal Officiel du 05 juillet 2022, l’arrêté du 13 juin 2022 modifie le Code de la route pour...

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4 juillet 2022

SNU : l’instruction de mise en œuvre des séjours de cohésion 2022 est disponible

Dans une communication datée du 04 juillet 2022, la sous-direction Gouvernementale du Service National Universel (SNU) a diffusé l’instruction de...

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1 juillet 2022

Bénévolat : le CESE a rendu un avis le 28 juin 2022

Aujourd’hui, la France compte près de 22 millions de bénévoles au sein notamment d’une association, d’un syndicat, d’une mutuelle, d’un...

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30 juin 2022

Denrées alimentaires comportant des protéines végétales : le décret d’interdiction d’emploi des dénominations de denrées animales est paru

La loi n° 2020-699 du 10 juin 2020, relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires (lire...

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30 juin 2022

L’AGORES recense les alternatives aux conditionnements en plastique dans la restauration collective

Depuis près de 30 ans, la restauration collective publique est soumise à des bouleversements structurels et qualitatifs majeurs. Si, dès...

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28 juin 2022

Campagne estivale 2022 de contrôle et d’évaluation en ACM

L’instruction du 02 juin 2022 prévoit les modalités de contrôle et d’évaluation des ACM pour la période estivale 2022. Le...

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20 juin 2022

Communication DJEPVA du 18 juin 2022 : actualisation du protocole ACM avec hébergement

Dans une communication reçue samedi 18 juin 2022, la DJEPVA a mis à disposition des organisateurs de séjours d’ACM une...