Actualités Juridiques

Flash Actu

21 avril 2022

Liste des organismes de formation habilités à organiser des formations BAFA/D

L’arrêté du 28 mars 2022 fixe la liste des organismes de formation bénéficiant des habilitations nationale et régionale pour organiser...

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20 avril 2022

Revalorisation du SMIC en 2022 : nouveaux montants applicables au 1er mai

Régulièrement, les montants applicables au SMIC et au minimum garanti sont réévalués. L’arrêté du 19 avril 2022 prévoit les montants...

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12 avril 2022

Restauration collective : une circulaire du Premier ministre donne des pistes pour faire face à la montée des prix

Depuis plusieurs mois, les opérateurs de restauration collective font face à une flambée des prix des matières premières, des matériaux,...

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8 avril 2022

Enfants déplacés d’Ukraine : accord de la CNAF pour l’accueil gratuit en crèche et recommandations du Gouvernement

La guerre en Ukraine a conduit les pouvoirs publics français à prendre des mesures en faveur de l’accueil des enfants...

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6 avril 2022

Le Gouvernement une nouvelle fois interrogé sur la reconduction du dispositif « Vacances apprenantes » pour 2022

Par une question écrite republiée le 05 avril 2022, la députée Alexandra Valetta Ardisson (LREM – Alpes-Maritimes) a interpellé le...

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5 avril 2022

Publication d’un accord relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique

« Le télétravail s’est développé dans la fonction publique particulièrement au cours des cinq dernières années, concomitamment au développement des outils...

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5 avril 2022

Réservation des repas en restauration collective : le décret précisant les modalités de l’expérimentation est paru

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à...

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4 avril 2022

Trottinettes non électriques : le Gouvernement rappelle la réglementation applicable

Le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du député Stéphane Viry en date du 30 novembre 2021 sur...

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1 avril 2022

Santé et sécurité au travail : l’INRS propose un outil pour s’assurer de la qualité de l’air

Depuis le 14 mars, le protocole de santé et de sécurité en entreprise, qui était actualisé au gré des évolutions...

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31 mars 2022

Nouvelles nominations au sein de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

En application de la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel», 11 commissions...

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30 mars 2022

Accompagnement par les Caf des EAJE et MAM : mise à jour CNAF du 23 mars 2022

Rappel : afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de la Covid-19, le...

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29 mars 2022

Le Gouvernement rappelle la priorité donnée à la sécurité aquatique et les mesures entreprises pour prévenir les noyades

Le 17 juin 2021, le Gouvernement avait été interpelé par une question écrite du sénateur M. Bruno ROJOUAN à propos...