Actualités Juridiques

Flash Actu

3 mars 2026

Perspective UE : Santé mentale, priorité politique de l’Europe

Longtemps négligée, la santé mentale est désormais au cœur des politiques de santé publique de l’Union européenne (UE). Face à...

Flash Actu

2 mars 2026

Maintien des dispositifs Pass Colo et Colos Apprenantes : réponse du Gouvernement

A l’occasion de l’élaboration du projet de loi de finances pour 2026, qui a remis en cause une partie du...

Flash Actu

27 février 2026

Transport en commun d’enfants en métropole : les jours d’interdiction de circulation en 2026

La journée d’interdiction de transport en commun d’enfants a été instaurée pour des raisons de sécurité routière. Cette interdiction a été mise en place après un tragique accident de route survenu le 31 juillet 1982. L’arrêté du 23 février 2026 reconduit, pour l’année 2026, l’interdiction de circulation des véhicules affectés au transport en commun d’enfants...

Bulletin de Veille

27 février 2026

Bulletin de veille du 27 février 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Retrouvez le nouvel article d’actualité « Focus juridique » (réservé aux abonnés essentiels et...

Focus juridiques

27 février 2026

Focus : La liberté d’expression des animateurs en accueil collectif de mineurs

Le principe de cette libertéLa liberté d’expression dans la sphère privéeLe cadre particulier de la liberté d’expression en ACM Le...

Flash Actu

26 février 2026

Nouvelle circulaire sur la formation (VSS, discriminations..) des professionnels du sport et des ACM

La nouvelle circulaire NOR SPOV2602454J parue au Bulletin officiel n° 8 du 19 février 2026, porte sur la stratégie de...

Flash Actu

26 février 2026

La loi qui change : un nouveau contrôle d’honorabilité en ACM ?

Depuis quelques temps, l’attention des parlementaires s’est tournée vers le contrôle d’honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs, y compris...

Flash Actu

25 février 2026

Nouvel arrêté sur les frais d’immatriculation à Atout France

Paru au Journal officiel de cette semaine, l’arrêté du 20 février 2026 relatif aux frais d’immatriculation prélevés sur les agents...

Flash Actu

25 février 2026

Nouveau décret relatif à l’immatriculation à Atout France

Un nouveau décret n° 2026-121 du 20 février 2026 relatif aux communes touristiques et à la procédure de classement des...

Flash Actu

24 février 2026

La loi qui change : Interdiction générale des réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès septembre 2O26 ?

Mouvement généralisé à travers l’Europe visant à restreindre l’accès des réseaux sociaux aux mineurs à des fins de protection, la...

Flash Actu

23 février 2026

Rémunération des animateurs et animatrices, le Gouvernement répond

Par une question écrite en date du 28 octobre 2025, le député Emmanuel Fernandes (Bas-Rhin – La France insoumise –...

Bulletin de Veille

20 février 2026

Bulletin de veille du 20 février 2026

Retrouvez les nouveaux articles d’actualités « Flash actu » : Obligation de délivrance d’attestation d’honorabilité pour les ACM ?- Lire l’article « Flash...