Actualités Juridiques

Flash Actu

12 septembre 2025

Le Gouvernement prévoit-il de renforcer les dispositifs d’aides aux vacances ? Ce que le ministre indique

Par une question écrite en date du 22 juillet 2025, le député M. Emmanuel Deplessy (Loiret (2e circonscription) – Écologiste et Social)...

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12 septembre 2025

Réponse du Gouvernement à la question écrite sur l’accès équitable aux séjours collectifs pour les enfants

Par une question écrite en date du 22 juillet 2025, la députée Mme Christine Engrand (Pas-de-Calais – Non inscrit) avait alerté...

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5 septembre 2025

Communication du Gouvernement – Prévention et inclusion pour protéger tous les enfants face au risque de noyade (modification du bafa, etc.)

Publiée le 27 août 2025 à la suite d’une réunion d’échanges sur les noyades survenues cet été, une communication du...

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5 septembre 2025

Quid de la pérennisation des dispositifs d’aide au départ en vacances ? Réponse en demi-teinte du Gouvernement

Par une question écrite en date du 7 août 2025, le sénateur M. HINGRAY (Vosges – UC) avait interpellé le Gouvernement,...

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5 septembre 2025

Cour administrative d’appel : Application de la laïcité lors des repas (menu de substitution)

Une commune est-elle tenue de proposer des repas de substitution à l’occasion du service de restauration collective dont elle a...

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21 août 2025

Question écrite : Remise en cause des dispositifs d’aide au départ en vacances des enfants

Par une question écrite en date du 7 août 2025, le sénateur M. HINGRAY (Vosges – UC) a interrogé le...

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20 août 2025

Réponse du Gouvernement sur l’interdiction de signes religieux ostentatoires dans le cadre de sorties et activités scolaires

Par une question écrite en date du 14 janvier 2025, le Gouvernement a été interrogé sur le point de savoir...

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20 août 2025

Pass’sport 14-17 ans : réponse du Gouvernement

Par une question écrite en date du 1er juillet 2025, le député M. Julien Dive (Aisne – Droite Républicaine) a alerté...

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1 août 2025

Communication de la DJEPVA sur les VSS

Par une communication en date du 31 juillet 2025, la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la...

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30 juillet 2025

Vers une harmonisation de la réglementation ACM / voyages scolaires ? Ce que dit le Gouvernement

Par une question écrite en date du 31 octobre 2024, le sénateur M. ARNAUD Jean-Michel (Hautes-Alpes – UC) appelait le...

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29 juillet 2025

Orientations nationales d’inspection et de contrôle 2025/2026

Parue le 17 juillet 2025 au bulletin officiel du ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse (MENJ), une nouvelle...

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28 juillet 2025

Question écrite : les impacts des inégalités en matière d’accès aux vacances

Par une question écrite en date du 22 juillet 2025, le député M. Emmanuel Deplessy (Loiret (2e circonscription) – Écologiste...