Actualités Juridiques

Flash Actu

12 juillet 2024

Une directive nationale donne les orientations 2024 -2025 pour la jeunesse… les ACM concernés

La directive nationale du 8 juillet 2024 fixe les orientations pour le pilotage déconcentré et la mise en œuvre, au...

Flash Actu

11 juillet 2024

Création d’une nouvelle dérogation à l’interdiction de transports en commun d’enfants par arrêté : quelles conséquences pour les ACM ?

Modifications de l’interdiction dans le cadre de l’appel à projets – billetterie populaire JOP Du 24 janvier au 1er mars...

Flash Actu

5 juillet 2024

Fonds Territorial d’Accessibilité : dispositif de soutien à l’adresse des ERP, mais qu’en est-il des ACM ?

A la suite de la Conférence nationale du handicap du 26 avril 2023, le Gouvernement a lancé un dispositif de...

Flash Actu

5 juillet 2024

Nouvelle circulaire de la DJEPVA sur le transport de mineurs en minibus dans le cadre d’ACM

A la veille des vacances estivales 2024, par une circulaire du 21 juin 2024, parue au Bulletin officiel du Ministère...

Flash Actu

4 juillet 2024

Nouvel arrêté ajoutant le BACV pour exercer la fonction d’animateur et communication de la DJEPA

Paru au Journal Officiel du 3 juillet 2024, un nouvel arrêté du 20 juin 2024 modifie l’arrêté du 9 février...

Flash Actu

4 juillet 2024

Faute du mineur lors d’un accident sur le temps périscolaire dégageant de toute responsabilité l’organisateur – illustration du Tribunal administratif

Lors des temps d’accueil, comme tout accueil collectif de mineurs, le service périscolaire est tenu à une obligation de sécurité...

Flash Actu

2 juillet 2024

Collectivités territoriales : nouvel arrêté fixant le montant du financement de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE

Paru au Journal officiel du 29 juin 2024, un nouvel arrêté du 27 juin 2024 fixe le montant du financement...

Flash Actu

28 juin 2024

Données à caractère personnel des volontaires, animateurs et encadrants du SNU, nouvel arrêté du 4 juin 2024 portant création du SI JDM

Paru au Journal officiel du 26 juin 2024, l’arrêté du 4 juin 2024 créé un traitement automatisé de données à...

Flash Actu

28 juin 2024

Comment financer la part des accompagnateurs lors de sorties et voyages scolaires ? Le Gouvernement répond

Par une question écrite du 22 février 2024, le sénateur M. JOYANDET Alain (Haute-Saône – Les Républicains) a mis en...

Flash Actu

28 juin 2024

Nouvelle proposition de loi sur les AESH : vers une simplification des conditions de travail des AESH et une meilleure inclusivité ?

Face au vent de mécontentement manifesté de longue date depuis la décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 (Lire...

Flash Actu

28 juin 2024

Quelles sont les modifications du Pass colo apportées par le décret du 27 juin 2024 ?

Le décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au «...

Flash Actu

7 juin 2024

Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires : quelles alternatives ?

N’ayant de cesse de relayer les inquiétudes des collectivités quant à la suppression du fonds de soutien au développement des...