Actualités Juridiques

Flash Actu

24 mai 2024

Lutte contre les dangers des écrans auprès du public mineur : le Gouvernement explique son plan d’action

Par une question écrite du 19 décembre 2023, le député Fabrice Brun (Les Républicains – Ardèche)  énumère les différents risques...

Flash Actu

24 mai 2024

La suspension d’un animateur pour des faits de violence doit être fondée sur des éléments matériels (décision du Tribunal administratif)

Dans le cadre de la formation en vue de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), à la suite...

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24 mai 2024

Question écrite d’un député sur l’effectivité du droit aux vacances

Par une question écrite en date du 21 mai 2024, le député Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste – NUPES – Yvelines) a relevé...

Flash Actu

17 mai 2024

Dispense pour les agents contractuels de la FP du diplôme pour exercer des fonctions d’animation et de direction en ACM ? Le Gouvernement répond

Afin de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre dans l’animation et la direction des accueils collectifs, par une question écrite...

Flash Actu

17 mai 2024

Question écrite d’une députée au Gouvernement – faut-il interdire les transports nocturnes des jeunes voyageurs ?

Par une question écrite en date du 14 mai 2024, la députée Mme Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants) –...

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17 mai 2024

Réformes JEPS : nouveaux actes réglementaires

Plusieurs actes réglementaires sont parus, dans le prolongement des décisions en date du 10 avril 2024 de la commission professionnelle...

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13 mai 2024

Question écrite d’un sénateur sur l’indispensable uniformisation des mesures propres aux séjours collectifs de mineurs

Par une question écrite en date du 9 mai 2024, le sénateur Jean-Michel ARNAUD (Hautes-Alpes – UC) pointe du doigt...

Flash Actu

13 mai 2024

Une sénatrice interpelle le Gouvernement sur l’urgence à soutenir financièrement le secteur de l’animation

La sénatrice Colombe BROSSEL (Paris – Ser) met en lumière un contexte défavorable (inflation, hausse des coûts de l’énergie, baisse...

Flash Actu

7 mai 2024

Augmentation des tarifs à la cantine : quid des inégalités à l’encontre des usagers ? Le Gouvernement répond

Par une question écrite du 12 décembre 2023, la députée Madame Karen Erodi (La France insoumise – NUPES – Tarn)...

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7 mai 2024

Les nouvelles productions du Comité de filière Animation : BAFA – création d’une plateforme publique de ressources, SNU – avis sur sa généralisation…

Par plusieurs avis en date du 6 mai 2024, le Comité de filière Animation a émis plusieurs préconisations. Pour en...

Flash Actu

7 mai 2024

Adoption définitive de la proposition de loi sur la prise en charge des AESH : vers une meilleure cohérence du financement des AESH

Actualisé le 16 mai 2024 Le contexte Depuis la décision du Conseil d’État de 2020 (CE, Sect., 20 novembre 2020,...

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26 avril 2024

Recrudescence des cas de dengue provoqués par le moustique tigre : appel à la vigilance et recommandations des autorités sanitaires

A l’approche de la période d’activité du moustique tigre de mai à novembre (Lire l’article JuriACM) et compte tenu de...