Actualités Juridiques

Flash Actu

20 décembre 2024

Communiqué de la part du Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative

Ce vendredi 20 décembre 2024, le Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a adressé une...

Flash Actu

20 décembre 2024

Lancement d’un nouvel appel à projets « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique sur les temps périscolaires et extrascolaires (APTRANSITION) »

Ce vendredi 20 décembre 2024, un appel à projets « Promotion de l’action des jeunes pour la transition écologique sur...

Flash Actu

20 décembre 2024

FSDAP : les taux des aides au titre de l’année scolaire 2024-2025 sont fixés

La question du maintien du Fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FDSAP) a fait coulé beaucoup d’encre et...

Flash Actu

20 décembre 2024

FSDAP : le fin mot de l’histoire

La crainte des collectivités territoriales s’avère justifiée (Lire l’article JuriACM). En effet, en réponse aux alertes répétées de la part...

Flash Actu

20 décembre 2024

Réponse ministérielle : vers de nouvelles solutions pour prévenir les accidents de transport de mineurs

Par une question du 15 octobre 2024,  Madame la députée Delphine Lingemann (Puy-de-Dôme – Les Démocrates) demandait au Gouvernement les mesures...

Flash Actu

13 décembre 2024

Réponse du Gouvernement : vers une modification du taux d’encadrement des enfants dans le cadre des transports en minibus ?

Compte tenu de la survenance de plusieurs accidents graves impliquant des enfants dans le cadre d’ACM lors de déplacements en...

Flash Actu

13 décembre 2024

Nouvelle instruction complétant l’arrêté du 20 juin 2024 relatif au BACV

L‘instruction du 22 novembre 2024 tant attendue relative au Brevet d’Animateur en Centre de Vacances (BACV) de Belgique complétant les...

Flash Actu

5 décembre 2024

Augmentation de la rémunération du CEE : décret publié, communication de la DJEPVA

  Actualisé le 11 décembre 2024 Paru au Journal officiel de ce jour, un décret en date du 4 décembre...

Flash Actu

6 novembre 2024

Réponse du Gouvernement sur le plan de valorisation des AESH

Par une question posée en séance le 23 octobre 2024, la députée Sylvie Bonnet (Les Républicains), a interrogé le Gouvernement...

Flash Actu

28 octobre 2024

Mieux connaître l’Europe et ses représentants

Parlement européen : qui sont les eurodéputés français présidents et vice-présidents de délégations interparlementaires ? Les délégations interparlementaires permettent aux députés européens...

Flash Actu

28 octobre 2024

Vers un durcissement de la politique migratoire de l’UE

La présente veille européenne permet de faire le point sur l’évolution des politiques migratoires au niveau de l’Union européenne. Contexte...

Flash Actu

25 octobre 2024

Question écrite d’un député : quid du FSDAP ?

Par une question écrite du 15 octobre 2024, le député M. Pascal Lecamp (Les Démocrates) a rappelé que le fonds...