Actualités Juridiques

Flash Actu

4 juillet 2024

Faute du mineur lors d’un accident sur le temps périscolaire dégageant de toute responsabilité l’organisateur – illustration du Tribunal administratif

Lors des temps d’accueil, comme tout accueil collectif de mineurs, le service périscolaire est tenu à une obligation de sécurité...

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2 juillet 2024

Collectivités territoriales : nouvel arrêté fixant le montant du financement de l’Etat pour la prise en charge des mineurs non accompagnés confiés à l’ASE

Paru au Journal officiel du 29 juin 2024, un nouvel arrêté du 27 juin 2024 fixe le montant du financement...

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28 juin 2024

Données à caractère personnel des volontaires, animateurs et encadrants du SNU, nouvel arrêté du 4 juin 2024 portant création du SI JDM

Paru au Journal officiel du 26 juin 2024, l’arrêté du 4 juin 2024 créé un traitement automatisé de données à...

Flash Actu

28 juin 2024

Comment financer la part des accompagnateurs lors de sorties et voyages scolaires ? Le Gouvernement répond

Par une question écrite du 22 février 2024, le sénateur M. JOYANDET Alain (Haute-Saône – Les Républicains) a mis en...

Flash Actu

28 juin 2024

Nouvelle proposition de loi sur les AESH : vers une simplification des conditions de travail des AESH et une meilleure inclusivité ?

Face au vent de mécontentement manifesté de longue date depuis la décision du Conseil d’État du 20 novembre 2020 (Lire...

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28 juin 2024

Quelles sont les modifications du Pass colo apportées par le décret du 27 juin 2024 ?

Le décret n° 2024-619 du 27 juin 2024 modifiant le décret n° 2024-277 du 28 mars 2024 relatif au «...

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7 juin 2024

Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires : quelles alternatives ?

N’ayant de cesse de relayer les inquiétudes des collectivités quant à la suppression du fonds de soutien au développement des...

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7 juin 2024

Prolongation du dispositif « Pass’Sport » en 2024, une aide forfaitaire incitative à l’activité physique et sportive

Créé en septembre 2021, le « Pass’Sport » est une aide forfaitaire dont l’objet est d’inciter certains jeunes à adhérer à une...

Flash Actu

7 juin 2024

Dégradation de la santé mentale des enfants et des jeunes : quelles solutions ?

Par plusieurs questions écrites, des députés ont alerté le Gouvernement sur le constat toujours plus prégnant de détérioration de la...

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6 juin 2024

Exposition des jeunes aux écrans : quels dangers, quelles préconisations ? Un député, en se fondant sur le rapport de la Commission, interpelle le Gouvernement sur cette problématique

Aujourd’hui, l’exposition des enfants et des jeunes fait l’objet de préoccupations majeures, notamment en raison de ses possibles répercussions sur...

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31 mai 2024

Question écrite d’un sénateur : OnSEXprime, le dispositif d’éducation à la sexualité des jeunes, l’avis du Gouvernement à ce sujet

Par une question écrite du 20 juillet 2023, la députée Marie MERCIER  (Saône-et-Loire – Les Républicains) a interrogé le Gouvernement...

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31 mai 2024

Question écrite d’un député : Le Gouvernement rend compte des pistes pour adapter le CEE

A l’occasion d’une question écrite, le Gouvernement précise les contours du Contrat d’engagement éducatif (CEE) et explicite les nouvelles pistes...