Actualités Juridiques

Actualités Juridiques

29 mars 2024

Accord de la CMP sur le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique : une meilleure protection des enfants contre l’accès aux sites pornographiques

Déposée le 10 mai 2023 au Sénat, le parcours d’adoption du projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace...

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29 mars 2024

Prise en charge financière et valorisation des AESH : réponse du Gouvernement

La question des mesures prises par le Gouvernement pour valoriser la profession des accompagnants d’enfants en situation de handicap (AESH)...

Actualités Juridiques

29 mars 2024

Sortie du décret relatif au « Pass colo »

Annoncé par le ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé fin juillet 2023, le nouveau dispositif « Pass colo » est...

Actualités Juridiques

27 mars 2024

Points de vigilance du Comité de filière sur la réorganisation des diplômes professionnels de l’animation

Par un avis du 26 mars 2024, le Comité de filière de l’animation émet plusieurs alertes, notamment sur la nécessité...

Flash Actu

21 mars 2024

Nouvel avis du Comité de filière sur le CEE : vers l’arrêt de son utilisation pour les activités périscolaires ?

Le comité de filière Animation émane du plan d’actions gouvernemental « Pour un renouveau de l’animation en accueils collectifs de mineurs » annoncé le...

Flash Actu

20 mars 2024

Communiqué à l’adresse des organisateurs de séjours : Participez à la nouvelle enquête de l’Ovlej

Vous trouverez ci-après le communiqué de de l’Observatoire des vacances et des loisirs des enfants et des jeunes (Ovlej) :...

Flash Actu

8 mars 2024

Mise au point sur les règles de sécurité régissant le transport collectif d’enfants

Dans la vie des accueils collectifs de mineurs, les transports des enfants et des jeunes sont courants et nécessaires. Plusieurs...

Flash Actu

8 mars 2024

Nouveau décret relatif aux attributions de la ministère chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles

Paru au Journal Officiel du 8 mars 2024, un nouveau décret n° 2024-189 du 6 mars 2024 détermine les attributions...

Flash Actu

8 mars 2024

Question d’un sénateur sur le sort du fonds de soutien au développement des activités périscolaires : dans l’attente de la position du Gouvernement

En l’absence de réponse officielle du Gouvernement sur la question du maintien du fonds de soutien au développement des activités...

Flash Actu

7 mars 2024

Nouveau décret sur la fixation des modalités d’indication de l’origine ou de la provenance de la viande pour les établissements de restauration collective

Un décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans...

Flash Actu

28 février 2024

Parution au JO de ce jour du nouvel arrêté modifiant l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux BAFA et BAFD en ACM

Paru au Journal officiel du 28 février 2024, un nouvel arrêté du 30 novembre 2024 modifie en partie l’arrêté du...

Flash Actu

26 février 2024

Adoption définitive de la proposition de loi visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport

Article actualisé le 5 mars 2024 Déposée le  16 janvier 2023 , adoptée par les sénateurs en première lecture le...