Actualités Juridiques

Flash Actu

30 avril 2025

Focus sur l’Europe : vacances et voyages scolaires

Pour en savoir plus sur les voyages scolaires et les vacances scolaires, vous pouvez prendre connaissance de ces deux bulletins...

Flash Actu

30 avril 2025

Nouvelle circulaire en faveur de la continuité éducative, quels changements ?

Les nouvelles lignes directrices visant à favoriser une complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires pour l’année 2025 ont...

Flash Actu

11 avril 2025

SNU : à quand sa suppression ? Réponse du Gouvernement

Par question écrite du 1 er octobre 2024, le député M. Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne  – La France insoumise – Nouveau...

Flash Actu

11 avril 2025

Elargissement des diplômes permettant le recrutement d’animateurs périscolaires dans les communes : réponse du Gouvernement

 Face aux problématiques rencontrées par les communes pour recruter des animateurs dans les services périscolaires en raison du nombre restreint...

Flash Actu

2 avril 2025

BAFA BAFD : la liste des organismes de formation bénéficiant d’une habilitation est parue

Un arrêté en date du 18 mars 2025 est paru au Journal officiel de ce jour, qui prévoit la liste...

Flash Actu

1 avril 2025

Réponse du Gouvernement : faut-il modifier le taux d’encadrement des activités périscolaires ?

Par une question écrite du 13 février 2025, compte tenu des difficultés rencontrées par les collectivités locales concernant les taux...

Flash Actu

31 mars 2025

Réponses du Gouvernement : CEE et mineurs, non diplômés

Cette question revient sur toutes les lèvres, celle de l’application de contrat d’engagement éducatif (CEE) à certaines catégories de personnes...

Flash Actu

20 mars 2025

Question écrite : Impact des écrans sur la santé mentale des jeunes

Par une question écrite en date du 18 mars 2025, la députée Mme Constance Le Grip (Hauts-de-Seine – Ensemble pour...

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19 mars 2025

Décision de la Défenseure des droits – exclusion d’une enfant en situation de handicap de la cantine : les mesures de la commune

Par une décision du 20 décembre 2024, la Défenseure des droits a considéré que la procédure de sanction et d’exclusion...

Flash Actu

19 mars 2025

Création d’une commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs

Le 16 janvier 2025 à l’Assemblée nationale, une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les effets...

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18 mars 2025

Appel à projets : Impact 2024

  L’Agence nationale du Sport (ANS), le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité national paralympique et...

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13 mars 2025

Restauration collective : vers une réintroduction du plastique ?

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique, avait introduit plusieurs mesures visant à...