Actualités Juridiques

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6 juin 2024

Exposition des jeunes aux écrans : quels dangers, quelles préconisations ? Un député, en se fondant sur le rapport de la Commission, interpelle le Gouvernement sur cette problématique

Aujourd’hui, l’exposition des enfants et des jeunes fait l’objet de préoccupations majeures, notamment en raison de ses possibles répercussions sur...

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31 mai 2024

Question écrite d’un sénateur : OnSEXprime, le dispositif d’éducation à la sexualité des jeunes, l’avis du Gouvernement à ce sujet

Par une question écrite du 20 juillet 2023, la députée Marie MERCIER  (Saône-et-Loire – Les Républicains) a interrogé le Gouvernement...

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31 mai 2024

Question écrite d’un député : Le Gouvernement rend compte des pistes pour adapter le CEE

A l’occasion d’une question écrite, le Gouvernement précise les contours du Contrat d’engagement éducatif (CEE) et explicite les nouvelles pistes...

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24 mai 2024

Lutte contre les dangers des écrans auprès du public mineur : le Gouvernement explique son plan d’action

Par une question écrite du 19 décembre 2023, le député Fabrice Brun (Les Républicains – Ardèche)  énumère les différents risques...

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24 mai 2024

La suspension d’un animateur pour des faits de violence doit être fondée sur des éléments matériels (décision du Tribunal administratif)

Dans le cadre de la formation en vue de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA), à la suite...

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24 mai 2024

Question écrite d’un député sur l’effectivité du droit aux vacances

Par une question écrite en date du 21 mai 2024, le député Benjamin Lucas-Lundy (Écologiste – NUPES – Yvelines) a relevé...

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17 mai 2024

Dispense pour les agents contractuels de la FP du diplôme pour exercer des fonctions d’animation et de direction en ACM ? Le Gouvernement répond

Afin de lutter contre la pénurie de main-d’œuvre dans l’animation et la direction des accueils collectifs, par une question écrite...

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17 mai 2024

Question écrite d’une députée au Gouvernement – faut-il interdire les transports nocturnes des jeunes voyageurs ?

Par une question écrite en date du 14 mai 2024, la députée Mme Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants) –...

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17 mai 2024

Réformes JEPS : nouveaux actes réglementaires

Plusieurs actes réglementaires sont parus, dans le prolongement des décisions en date du 10 avril 2024 de la commission professionnelle...

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13 mai 2024

Question écrite d’un sénateur sur l’indispensable uniformisation des mesures propres aux séjours collectifs de mineurs

Par une question écrite en date du 9 mai 2024, le sénateur Jean-Michel ARNAUD (Hautes-Alpes – UC) pointe du doigt...

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13 mai 2024

Une sénatrice interpelle le Gouvernement sur l’urgence à soutenir financièrement le secteur de l’animation

La sénatrice Colombe BROSSEL (Paris – Ser) met en lumière un contexte défavorable (inflation, hausse des coûts de l’énergie, baisse...

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7 mai 2024

Augmentation des tarifs à la cantine : quid des inégalités à l’encontre des usagers ? Le Gouvernement répond

Par une question écrite du 12 décembre 2023, la députée Madame Karen Erodi (La France insoumise – NUPES – Tarn)...