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Les nouvelles lignes directrices visant à favoriser une complémentarité entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires pour l’année 2025 ont été tracées par la circulaire en date du 18 mars 2025, parue au dernier Bulletin Officiel.

Eléments mis en lumière

Cette année, le rôle des groupes d’appui départementaux (GAD) et des groupes d’appui régionaux (GAR) n’est que peu développé, contrairement à l’année 2024, pour permettre la mise en lumière d’autres éléments tels que :

• la véilléité toujours présente de renforcer les projets éducatifs territoriaux (PeDT)
  • le rôle  du référent à la continuité éducative, notamment pour coordonner certains travaux (colo apprenantes, plan mercredi) ou pour proposer des PeDT aux collectivités qui en sont dépourvues  selon une méthode détaillée par la circulaire,
• l’articulation entre PeDT et convention territoriale globale (CTG)
• les dispositifs éducatifs prioritaires (cités éducatives, territoires éducatifs ruraux et programme Accueil élargi 8 h-18 h).

Zone d’ombre sur les crédits

Tandis que la circulaire de 2024 indiquait ouvertement le montant des crédits dédiés au développement de la continuité éducative (3,4 millions d’euros), la présente circulaire demeure silencieuse.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la circulaire ici.

Par question écrite du 1 er octobre 2024, le député M. Arnaud Saint-Martin (Seine-et-Marne  – La France insoumise – Nouveau Front Populaire), au regard des critiques essuyées par le service national universel, a interrogé le Gouvernement sur la possible suppression du dispositif.

Par réponse écrite du 1er avril 2025, le Gouvernement a apporté la réponse suivante :

« Depuis sa création en 2019, le service national universel (SNU) a pour ambition de former les jeunes de 15 à 17 ans pour devenir des citoyens attachés aux valeurs de la République et prêts à s’investir dans une société de l’engagement, bâtie autour de la cohésion nationale. Depuis 2019, 145 000 jeunes ont effectué un séjour de cohésion SNU et plus de 47 000 s’investissent dans une mission d’intérêt général auprès du tissu associatif local et des corps en uniforme.  La DGSNU et l’ensemble des acteurs du réseau SNU (services déconcentrés, éducation populaire, collectivités territoriales) oeuvrent pour répondre aux quatre principales critiques portées sur le dispositif par le rapport de la Cour des comptes de septembre 2024 : – une cible en termes de diversité des participants non atteinte ; – une organisation administrative défaillante, marquée par des achats effectués dans l’urgence en-dehors des règles relatives aux marchés publics ; – une trajectoire budgétaire non maîtrisée avec un coût moyen par jeune élevé, estimé à 2 900 € ; – un encadrement à fidéliser et à mieux former. En matière de mixité, le dispositif classes et lycées engagés (CLE) installé en 2024 a renouvelé le public avec un taux de participation de 40 % de lycéens professionnels et de 7 % de jeunes issus de quartiers prioritaires de la politique de la villle (QPV). Sur l’organisation administrative, depuis août 2023, la DGSNU a structuré toutes les opérations logistiques en accompagnant les services déconcentrés lors de la passation des marchés de gestion des séjours (modèle de cahier des charges des centres, de contrat de travail pour le recrutement des encadrants) et par la notification de coût-plafond par type de séjour et modalités de gestion. Des effectifs supplémentaires dans les services déconcentrés ont largement contribué à fiabiliser la sécurisation des séjours. Concernant les transports, en 2024, toutes les procédures ont été formalisées. Les lignes de transport et les coûts ont été optimisés, ce qui a permis de transporter plus de 57 000 jeunes sans incident. Le coût moyen par jeune des séjours est de plus en plus maîtrisé. Les travaux de structuration et d’analyse des sous-jacents de la dépense permettent garantissent une diminution constante du coût complet moyen par séjour et par jeune. Là où il s’établissait à 2 475 € en 2023, il s’élève à 2 172 € en 2024 et est estimé à 1 944 € en 2025. De nouvelles mesures d’optimisation sont en cours d’étude tel que le recours à des centres dédiés, l’internalisation de certaines activités pédagogiques et un séjour réduit à 10 jours. Concernant la difficulté de recruter des encadrants, elle s’est largement amoindrie depuis que les partenaires du SNU ont une visibilité annuelle sur les effectifs et les dates des séjour de cohésion. En outre, l’adoption du recrutement en contrat à durée déterminée (CDD) et non plus en contrat d’engagement éducatif (CEE), liée notamment à la multiplication des séjours, renforce l’attractivité du SNU pour les professionnels de ce secteur d’activité. Ainsi, en 2023, plus de 4 300 personnes ont été embauchées pour le SNU dont 3 512 personnes employés directement par l’État dans des contrats CEE. De plus, des agents de l’État issus de l’éducation nationale sont présents sur les centres et régis par le décret n° 2021-623 du 20 mai 2021. Au total, en 2024, le SNU a établi 8 604 contrats d’encadrants soit 495 équivalents temps plein, dont 7 336 encadrants de proximité. À la lecture de l’enquête INJEP portant sur les encadrants du SNU, les personnels sont satisfaits de leur participation au dispositif : – 55 % d’entre eux affirment avoir candidaté avant tout par intérêt pour le SNU et par volonté de s’engager dans un projet national en faveur des jeunes ; – le taux d’étudiants parmi les tuteurs est supérieur à 85 %. Ces tuteurs ont été rémunérés en 2024 à hauteur de 1 429 € net ; – les deux tiers des encadrants estiment que les séjours SNU leur ont offert de nouvelles perspectives, voire de nouvelles opportunités professionnelles ; – près de 85 % des encadrants affirment vouloir renouveler l’expérience et près de 8 encadrants sur 10 recommanderaient l’expérience à un proche ou à un jeune de leur entourage. S’agissant des critiques relatives à la concurrence avec les actions portées par l’éducation populaire et à une défaillance dans la sécurisation des séjours, les éléments de réponse sont les suivants. Les acteurs de l’éducation populaire assurent 40 % des séjours. Sur l’année 2024, ce sont près de 43 M€ qui ont été versés au secteur associatif, soit un tiers du budget du SNU. La programmation de nombreux séjours hors temps scolaire (HTS) et CLE sur des centres dédiés constitue un atout pour fidéliser les équipes d’encadrements, organiser leur formation et optimiser les coûts de gestion des centres. Grâce à cette contractualisation, les recrutements des encadrants ont été opérés en contrat à durée déterminée (CDD) et non en contrat d’engagement éducatif (CEE), ce qui est un cadre plus sécurisant et attractif pour les professionnels du secteur. Les associations sportives, mémorielles et de lutte contre les discriminations interviennent lors des séjours de cohésion et sont rémunérées pour ces prestations. Les associations bénéficient également des missions d’intérêt général (34 % des 47 700 MIG sont effectuées dans des associations notamment clubs sportifs) et d’un nouveau vivier de bénévoles. S’agissant de la sécurisation des séjours, en 2023, il y a eu 17 situations de violences ou de harcèlement par des encadrants sur les 40 135 jeunes accueillis (0,04 %). Tous les intervenants du SNU sont soumis au cadre réglementaire d’honorabilité et de qualification. Ainsi, en amont du séjour, les bulletins n° 2 du fichier des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) et du fichier ministériel des « cadres interdits » (CADINT) sont consultés pour chacun des encadrants. Chacun des faits a fait l’objet d’un signalement au parquet (procédure de l’article 40 du code de procédure pénale). Une cellule de veille est instaurée pendant tous les séjours pour accompagner les organisateurs de séjours et s’assurer du respect des procédures et de la prise en charge des mineurs. À l’inverse, le cadre instauré par les encadrants des séjours de cohésion et l’éloignement familial ou amical offrent aux jeunes volontaires un environnement propice à la libération de la parole pour ceux qui seraient en situation de vulnérabilité et qui font état de situations subies avant le séjour de cohésion (harcèlement, violences sexuelles, maltraitance, dans ou hors de la famille). Les encadrants ont signalé 19 situations hors SNU aux autorités judiciaires et administratives pouvant aller jusqu’à la saisine du parquet. À cette fin, l’offre de formation en premiers secours en santé mentale (PSSM), à l’écoute et au recueil de la parole a été renforcée. Enfin, les chefs de centres SNU ou adjoints bénéficient d’un séminaire national de formation, pour garantir le respect du programme pédagogique et la qualité d’un encadrement solide sur le plan éthique, sur les contenus et sur la mise en œuvre logistique. Ce dispositif est complété par des webinaires nationaux, des séquences régionales sous l’autorité des recteurs de région académique et, enfin, d’une formation pour l’ensemble des cadres avant le début du séjour. En conclusion, les recommandations formulées par la Cour des comptes ont donné lieu à des actions correctrices mises en oeuvre par la DGSNU. Au-delà, le SNU est appelé à évoluer. Le Président de la République a en effet annoncé une refonte du dispositif, qui correspondra aux besoins de la nation et aux priorités identifiées ».