c.chagnollaud
4. Organiser la sécurité des locaux en fonctionnement exceptionnel
4.1 Sécurité dans le cadre de travaux Pour les travaux neufs Les travaux neufs sont réalisés en conformité avec les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité. S’il en a la possibilité, l’exploitant doit veiller à la prise en compte des spécificités de son établissement qui peuvent impacter les conditions de mise en sécurité des personnes […]
3. Organiser la sécurité des locaux en fonctionnement normal
S’organiser en fonctionnement normal signifie que l’accueil se déroule dans les conditions qui méritent une vigilance liées à des activités déjà prévues dans le cadre d’un séjour, d’un centre de loisirs, etc. Lors de travaux, événements ponctuels particuliers, l’organisation de la sécurité des mineurs devra être adaptée à ces nouvelles situations. 3.1 Prévenir l’incendie La […]
2. Principes à connaître concernant les locaux d’accueils
2.1 Mieux comprendre le risque incendie Un feu se déclare lorsque sont réunis de l’oxygène (dans l’air), une matière inflammable (papier, bois, textile…) et une énergie d’activation (étincelles, flamme, chaleur…). Il se propage par contact direct avec la flamme, par des projections de particules enflammées, ou sans flamme, par conduction et dégagement de chaleur. Une simple […]
1.2 Obligations réglementaires en matière d’accessibilité des locaux
L’« accessibilité des locaux » consiste à aménager les espaces de vie et favoriser le déplacement de façon à ce que chaque individu puisse accéder de manière autonome et continue à tous les lieux de vie, d’activité et de services. Pour tous les établissements recevant du public (ERP), la loi prévoit l’application des règles sur l’accessibilité des […]
Règles relatives à la construction, l’aménagement, l’entretien des véhicules et exigences portant sur leur exploitation
Les règles relatives à la construction, l’aménagement, l’équipement, l’entretien des véhicules et les exigences portant sur leur exploitation sont prévues par un arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. 3.1 Quelques définitions à connaître – articles 2 et 3 de l’arrêté du 2 juillet 1982 Transport en commun de personnes : […]
1. Le transport collectif en autocar – Ce qu’il faut savoir !
Le transport collectif en autocar est un moyen de déplacement souvent utilisé dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). L’organisateur, le directeur et les équipes doivent appliquer des règles élémentaires de sécurité. De plus, la réglementation donne à l’organisateur et au transporteur, appelé autocariste, un cadre juridique dont l’objet est de régler les relations entre […]
Les acteurs de justice
4.1 Les magistrats Les magistrats sont des agents publics, des professionnels de la justice dont la mission est : soit de juger (magistrat du « siège », juge), rendre la justice (par le prononcé d’un jugement) ; soit de défendre l’intérêt général et l’application de la loi en portant la parole au nom du ministère public (magistrat du […]
Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
3.1 La classification pyramidale des textes de droit Les sources du droit sont d’importance inégale et de nature différente. Elles peuvent être hiérarchisées entre elles selon un modèle souvent schématisé sous la forme d’une pyramide (dite pyramide de « Kelsen »). Cette hiérarchie implique un contrôle de la conformité de chaque norme à celle qui lui est […]