transport collectif
Règles relatives à la construction, l’aménagement, l’entretien des véhicules et exigences portant sur leur exploitation
Les règles relatives à la construction, l’aménagement, l’équipement, l’entretien des véhicules et les exigences portant sur leur exploitation sont prévues par un arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes. 3.1 Quelques définitions à connaître – articles 2 et 3 de l’arrêté du 2 juillet 1982 Transport en commun de personnes : […]
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1. Le transport collectif en autocar – Ce qu’il faut savoir !
Le transport collectif en autocar est un moyen de déplacement souvent utilisé dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). L’organisateur, le directeur et les équipes doivent appliquer des règles élémentaires de sécurité. De plus, la réglementation donne à l’organisateur et au transporteur, appelé autocariste, un cadre juridique dont l’objet est de régler les relations entre […]
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